PROF A L’APPUI: Les mutations du pouvoir, par Guillaume Tusseau

 

Guillaume Tusseau est professeur de droit public à Sciences Po Paris, membre du Conseil Supérieur de la magistrature. Principalement connu de nous tous grâce à son cours d’institution politique dispensé en première année, M. Tusseau a accepté de répondre à nos questions dans le cadre de la rubrique « Prof à l’appui ». Dans le tumulte des élections présidentielles américaines et françaises, il nous éclaire sur les mutations de la figure du pouvoir.

Valentin Boissais: En tant que spécialiste des instituons politiques, pensez-vous que nous sommes entrés dans une ère de crise institutionnelle comme plusieurs candidats à la présidentielle nous le décrivent ?

Guillaume Tusseau: Le terme de « crise » n’est pas forcément approprié, il faut toujours garder en tête que les problématiques institutionnelles sont en réalité constantes dans les débats politiques. Ainsi aujourd’hui ce qu’on qualifie de « crise » semble se concentrer sur la figure du président. Mais, si l’on dépasse le cadre des attaques relevant du débat politique courant, ceci n’est pas en raison de la personne du président ou de dysfonctionnements des institutions elles-mêmes, mais plutôt d’un contexte de crises plus globales (crise économique, crise de la menace terroriste, crise de la situation environnementale, crise de l’intégration républicaine, etc..). On se rend alors compte que souvent ce qu’on appelle « crise institutionnelle » est en réalité le reflet de problèmes qui se rapportent à l’ensemble de la société. Il est d’usage de faire peser la responsabilité de ces problèmes sur certaines figures du pouvoir. Le président ayant une place prépondérante dans la Vème république, c’est à lui que s’adressent les critiques, alors que, du point de vue institutionnel, d’autres éléments de la constitution actuelle suscitent – ou devraient susciter – des débats tout aussi importants.

 

V.B: Plusieurs candidats déclarés annoncent leur intention de basculer dans la VIème république. S’agit-il ici d’une solution possible ?

G.T: Certains n’hésitent pas à affirmer que la Vème république a fait son temps. Il est possible, en effet, sans lui dénier des mérites considérables, de lui adresser certaines critiques et par conséquent de souhaiter y apporter certaines modifications. Mais que signifie changer de république? En France, on ne change de république qu’après un événement majeur (une guerre par exemple). Nous ne sommes pas dans cette situation, bien que cela n’enlève rien à la gravité du contexte actuel.

D’autre part, ceux qui promeuvent la VIème république le font souvent en concentrant leur critique sur la présidentialisation excessive du régime actuel. Or ces mêmes candidats fondent le changement de république sur la venue d’un individu providentiel (soit eux-mêmes). Il y a alors un certain paradoxe dans ce changement : abolir la figure tutélaire du président en adoptant la posture de celui-ci. En d’autres termes, c’est se continuer de se fonder sur l’illusion de la toute puissance de la figure présidentielle, alors même que c’est à celle-ci que les critiques les plus fortes sont adressées.

Un dernier point, qui mérite de ne pas être oublié : la Vème république, malgré toutes les critiques possibles, fonctionne. Elle permet de produire des lois et de mener des politiques publiques. On peut donc tout aussi bien renverser le problème et dire que la Vème république est en réalité solide et que ce sont les hommes qui manquent à leur tâches quand ils l’utilisent.

V.B: Vous avez participé à la rédaction du rapport Bartolone-Winock. S’agit-il d’une forme d’issue à cette problématique institutionnelle actuelle ?

 

G.T: A titre personnel, les auditions et les discussions qui ont présidé à la mise au point de ce rapport, intitulé Refaire la démocratie, ont été extrêmement enrichissantes. Celui-ci n’a pas encore eu de conséquences réelles dans nos institutions mais les deux co-présidents de ce groupe de travail ont récemment estimé nécessaire de relancer les propositions de ce rapport. C’est pourquoi il vient de faire l’objet d’une nouvelle édition (Thierry Marchaise, 2016). Sur le fond, l’idée serait de ne pas forcément passer par la présidentielle afin d’éviter l’idée de « présidentialisation ». Certaines des propositions peuvent prendre la forme de révisions constitutionnelles, mais d’autres peuvent parfois être mises en œuvre grâce à de simples lois. L’idée n’est pas nécessairement de changer de République, et à cet égard le débat sur la « VIe » République peut apparaitre futile, ou de mener une forme de révolution institutionnelle, mais bien plus de réajuster la Vème république aux nouvelles attentes des citoyens dans un contexte extrêmement tendu. Ainsi on se dirigerait plutôt vers une vaste réforme qui permettrait (peu importe le numéro que cette république peut porter) de faire de la république une forme réadaptée aux exigences contemporaines.

 

V.B: Il semble aux Etat-Unis qu’il se passe également une crise de la figure du président exacerbée par la présidentielle. Pouvons-nous comparer les deux situations ?

Ce qui se passe aux Etats-Unis en termes de contestation d’institutions et, peut-être surtout, d’une classe politique établie qui peine à se renouveler et à porter les préoccupations d’une partie importante de la population n’est pas un cas isolé. On le retrouve par exemple en Pologne, en Italie, en Autriche ou en Espagne. Il s’agit d’un besoin de renouvellement des personnalités politiques qui se manifeste par le rejet des figures de centre gauche et de centre droit, au profit de personnalités plus atypiques ou d’obédience plus extrême. Ce désir de renouvellement a probablement toujours existé mais la prolifération et l’incidence des technologies de l’information et de la communication lui ont permis de se manifester plus visiblement, et de faire émerger de nouvelles formes de mobilisation politique et de nouvelles figures politiques.

Aux Etats Unis la situation est particulière, la constitution est une forme de texte sacré et est en réalité fossilisée pour longtemps dans sa rédaction, sinon dans son interprétation. Dès lors, on s’attaque peu à celle-ci et aux institutions, même s’il y a des dysfonctionnements certains, mais plutôt aux personnes elles-mêmes. Les états Unis ne sont sur ce point pas comparables à la France, qui dès qu’elle a un problème ne s’attaque pas tant aux hommes en général, mais a plutôt pour tradition de s’attaquer aux institutions. D’où la grande somme de constitutions françaises existantes depuis la Révolution.

 

La Péniche remercie Guillaume Tusseau d’avoir bien voulu répondre à ces question.