Le procès de Claude Muhayimana : juger les génocidaires, vingt-sept ans après

Le 16 décembre 2021, Claude Muhayimana a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle par la chambre dédiée aux crimes contre l’humanité et génocide de la cour d’assises de Paris, au terme d’un procès ouvert le 22 novembre, et de longs délibérés au vu des enjeux en présence. 

Cet homme âgé d’une soixantaine d’années, qui comparaissait libre aux côtés de ses avocats, a été reconnu coupable de « complicité de génocide » pour avoir transporté dans la région de Kibuye, à l’ouest du Rwanda, des miliciens Interahamwe, lesquels ont commis de nombreux massacres de Tutsi, au cours du génocide de 1994. Au Rwanda, un petit pays d’Afrique des Grands Lacs, entre avril et juillet 1994, en une centaine de jours, 800 000 à un million de Tutsi, et de Hutu opposés au régime en place, ont été massacrés par les Hutu extrémistes, au cours d’un génocide dont l’efficacité macabre tient autant à son organisation minutieuse par les instances dirigeantes qu’à son exécution par des individus que l’on pourrait qualifier d’ordinaires. La terrible réversibilité des liens sociaux et affectifs, par laquelle des individus ont massacrés leurs voisins avec lesquels ils avaient toujours vécu, et d’autres ont tué des membres de leur propre famille parce qu’ils étaient Tutsi, a ainsi amené l’historienne Hélène Dumas à parler de « génocide entre voisins ». 

L’importance, au cours de cette tragédie, de la capacité ou non de se déplacer, a été soulignée par cette dernière dans sa déposition devant le tribunal le 24 novembre, en tant que témoin de contexte, c’est-à-dire témoin qui n’a pas vécu les évènements, soit le rôle attribué aux historiens qui témoignent dans les procès. Alors que les Tutsi n’avaient aucun moyen de fuir leurs bourreaux qui n’épargnaient ni femmes ni enfants ni vieillards selon une logique d’extermination visant à faire disparaître les Tutsi de la surface de la Terre, les miliciens, eux, pouvaient se déplacer de colline en colline, notamment car ils étaient véhiculés. C’est pour cela que, selon l’historienne, le rôle joué par les chauffeurs a été crucial dans le génocide. Un argument qui a sûrement participé au verdict prononcé à l’encontre de ce chauffeur de la guest-house de Kibuye. 

Pour les parties civiles, à savoir la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), Ibuka (la principale association de rescapés du génocide des Tutsi), et le CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda), justice a été faite à travers cette condamnation qui s’aligne sur le réquisitoire du ministère public, lequel avait demandé quinze ans de réclusion criminelle. Selon elles, il ne saurait y avoir de petits exécutants dans un génocide où de nombreux tueurs sont des individus « ordinaires ». Alors que la défense présentait Claude Muhayimana comme un individu ordinaire que les miliciens auraient contraint, le parquet a rejeté l’argument de la contrainte, et semble par son verdict avoir reconnu la thèse défendue par les parties civiles mais aussi par les historiens qui travaillent sur le sujet, selon laquelle il n’y a pas de petits et de grands exécutants, mais un ensemble de maillons qui ont tous compté dans le génocide. 

Le cas Claude Muhayimana est aussi une illustration des violences intrafamiliales qui ont caractérisé le génocide des Tutsi. Issu d’une famille mixte, c’est-à-dire d’un père hutu et d’une mère tutsi, il est donc considéré hutu du fait de la transmission patrilinéaire de l’ethnie au Rwanda, et il avait de plus épousé une femme tutsi. Si les couples mixtes étaient très fréquents au Rwanda, ils n’ont pas empêché la violence génocidaire. Des femmes et des hommes ont été massacrés par leur belle-famille, voire même par leurs conjoints. Ainsi, bien que la défense ait mis en avant cette mixité, elle n’a pas été retenue comme un argument à décharge par le tribunal. 

La défense a aussi mis en avant la non-fiabilité de la cinquantaine de témoins qui se sont présentés à la barre, ce que les parties civiles ont reconnu. C’est là une fragilité intrinsèque au fait de recourir à des témoins dans un procès portant sur un évènement du passé, bien qu’encore très actuel. Les témoins, des tueurs ou des victimes, sont porteurs d’une vérité qui leur est propre, la vérité des évènements tels qu’ils les ont vécus il y a vingt-sept ans. Leur subjectivité s’éloigne en partie de la vérité objective des faits, du fait de l’émotion ressentie et du temps qui passe. Si l’historien fait objet de cette subjectivité du témoin, le juge a besoin certes de témoignages mais de preuves plus tangibles, ce qui nous rappelle non seulement la difficulté de juger l’histoire mais aussi la nécessité de distinguer l’histoire et le droit, bien que les deux puissent coopérer. On retrouve ce discrédit du témoignage par les avocats de la défense à partir des procès des criminels nazis dans les années 1980-1990, soit quarante ans après les faits. Il est en effet propre aux procès pour génocide et crimes contre l’humanité, crimes qui, du fait de leur imprescriptibilité, peuvent être jugés longtemps après le crime, à un moment où les actes jugés relèvent plus de l’histoire que du présent. Pourtant, les criminels qui ont commis ces « crimes des crimes » ne sauraient être laissés impunis, à l’heure où, dans le cas du Rwanda, une société encore profondément traumatisée tente de se reconstruire. 

Claude Muhayimana, arrêté à Rouen en 2014, où il travaillait à la mairie comme cantonnier, a fui le Rwanda pour le Congo puis le Kenya à la fin du génocide, avant de rejoindre la France en 2001, où l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a rejeté sa demande d’asile en tant que réfugié politique, au vu des zones d’ombres entourant son profil. Il a été intégré puis naturalisé en 2010, mais en décembre 2011, les autorités rwandaises ont émis un mandat d’arrêt contre lui. Dans la foulée, la cour d’appel de Rouen a émis un avis d’extradition favorable, annulé ensuite par la Cour de cassation, annulation confirmée en 2014 par la cour d’appel de Paris. Entre temps, en 2013, le CPCR, Collectif fondé par les époux Gauthier, couple souvent comparé aux Klarsfeld du fait de leur traque des génocidaires, a déposé plainte et s’est constitué partie civile contre Claude Muhayimana en juin 2013. En effet, du fait de la compétence universelle en matière de crime contre l’humanité et de génocide, tout pays est apte à juger un individu accusé de l’un de ces crimes. En refusant l’extradition, la France avait donc l’obligation de juger Claude Muhayimana, car de tels crimes ne peuvent, selon le droit international, rester sans jugement. Prévu en septembre 2020, le procès a ensuite été décalé à deux reprises en raison de la pandémie de Covid-19. 

Il se déroule ainsi dans un contexte diplomatique particulier, soit six mois après qu’Emmanuel Macron se soit rendu à Kigali, mettant fin à des années de tensions diplomatiques entre les deux pays, liées au refus de la France de reconnaître son implication dans le génocide. Lors de cette visite signant le début d’une normalisation des relations diplomatiques, le président français s’est engagé à « qu’aucune personne soupçonnée de crimes de génocide ne puisse échapper à la justice ». Le procès de Claude Muhayimana est aujourd’hui le troisième en France lié au génocide des Tutsi, après celui en 2014 de l’ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa, condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, et celui en 2016 de Tito Barahira et Octavien Ngenzi, deux anciens bourgmestres (l’équivalent des maires) condamnés à perpétuité. Ces peines ont été confirmées en appel. Un quatrième procès est prévu en mai 2022, celui de Laurent Bucyibaruta, qui, d’après le juge d’instruction du tribunal de Paris, s’est « rendu complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires ». Pourtant, les époux Gauthier déplorent la lenteur des procédures judiciaires et le manque de moyens humains au sein du pôle crimes contre l’humanité de la cour d’assises de Paris. D’après eux, une centaine de personnes impliquées dans le génocide de 1994 vivent aujourd’hui en France. Le CPCR a actuellement déposé environ trente plaintes, et travaille à la traque judiciaire de ces criminels présumés.