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L’AJSP, leur conférence, et la polémique autour de la suppression du juge d’instruction

AJSP.jpgLe 15 décembre prochain aura lieu à Sciences Po la conférence « Vers une révolution judiciaire : faut-il supprimer le juge d’instruction ?, organisée par l’AJSP (Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po). Pour en savoir un peu plus, LaPéniche est partie à la rencontre de deux de ces membres qui ont bien voulu répondre à quelques questions : Arnaud Berdou et Philippe Marchiset, respectivement Président et Secrétaire Général de l’AJSP, tous deux en deuxième année du master Droit Economique.

Tout d’abord, pouvez-vous nous en dire plus quand aux origines de l’association ?


L’Association des Elèves et Diplômés Juristes existe à Sciences Po depuis 1999. A cette époque Sciences Po ne proposait pas de réelle formation juridique, par conséquent elle visait à regrouper les étudiants qui avaient suivi des formations à la faculté en droit. Depuis le paysage juridique à Sciences Po a beaucoup changé et l’association est assimilable à celle des étudiants de l’Ecole de droit et des anciens qui y adhèrent.

En quoi consiste-t-elle ?

Son activité est diverse tout en restant classique ; il existe différents pôles dans l’association. Les cœurs d’activité de l’association sont l’organisation de conférences juridiques à Sciences Po, en partenariat avec des cabinets d’avocats sur des sujets pointus ou non. La Lettre des Juristes, qui devient la Revue des Juristes de Sciences Po, est l’autre élément qui a fondé la réputation et la renommée de notre association. La prochaine édition sera sur le droit de l’environnement et le lancement de l’Ecole de droit ; différents professionnels y ont contribué et plusieurs interviews ont été réalisées pour l’occasion. Par ailleurs nous avons adopté une politique d’accompagnement des étudiants cette année : l’AJSP organise des petits-déjeuners qui prennent la forme d’ateliers CV ou de présentation avec des professionnels et les étudiants intéressés. A cela s’ajoutent les différentes JurisNight.

Ensuite il y a tous les projets que l’on pense relancer cette année : l’annuaire des juristes qui devrait se faire en ligne, la réorganisation du site web (www.ajsp.fr), la création de polos spécifiques et la mise à jour de la base de données. Tout cela requiert beaucoup de travail et les M2 qui ont repris l’association en main l’an dernier (principalement Arnaud Berdou et Romain Dethomas) sont maintenant accompagnés d’une équipe élargie et des M1 qui sont très motivés.

Venons-en à la conférence du 15 décembre prochain ; dans quel contexte s’inscrit-t-elle ? Où en êtes-vous au niveau de son organisation ?

Personne n’ignore aujourd’hui que l’incertitude demeure sur l’avenir du juge d’instruction au sein de la justice pénale. Les récentes affaires médiatisées, que ce soit le renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle ou encore la condamnation de Charles Pasqua à un an de prison, ont fait oublié les critiques générées au moment de l’affaire d’Outreau. Le sujet demeure brûlant d’actualité, même si les arguments favorables ou défavorables ne manquent pas, mais peinent à se faire entendre dans une période de grand bruit médiatique et de temporisation de la part de l’exécutif.

A cet effet, le titre choisi est volontairement provocateur pour inciter au débat : « Vers une révolution judiciaire, faut-il supprimer le juge d’instruction ? ». Afin de rendre le débat le plus fécond possible, nous avons invité des représentants de toutes les fonctions en jeu dans cette question. Les débats entre Jean-Claude Marin, Procureur de la République de Paris, Edith Boizette, Présidente de la chambre de l’instruction de Paris, Me Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de Paris et David Touvet, magistrat de liaison à La Haye seront conduits par Me Bruno Thouzellier, Ancien Président de l’Union Syndicale des Magistrats.

La présentation promet d’être un succès, nous attendons plus de 200 étudiants, plusieurs professionnels et journalistes. Un écho dans la presse quotidienne et juridique devrait s’en suivre. Cela nous a demandé une mobilisation importante. Les étudiants souhaitant s’inscrire sont priés de le faire à (cette adresse ), autrement les autres personnes à (cette adresse)

Pour permettre à nos lecteurs de mieux comprendre le débat en cours, pouvez-vous nous donner plus de précisions quand au lancement de la réforme ?

Personne ne doute que la procédure pénale française avait besoin de se renouveler. C’est dans ce contexte, qu’en 2008, la Garde des Sceaux a confié à une commission de juristes, dirigée par l’ancien haut magistrat français Philippe Léger, la tâche de rédiger un rapport proposant une refonte de la procédure pénale afin de « rendre le droit plus cohérent et plus lisible ». Les phases préliminaire et de jugement ont été examinées avec soin afin d’offrir les solutions les plus pertinentes possibles pour améliorer le système. Remis au Président de la République en septembre dernier, le rapport Léger n’est pas passé inaperçu. En effet, de nombreux aspects ont été fortement critiqués, à l’image de la proposition de suppression du Juge d’Instruction.

L’existence du juge d’instruction a –t-elle toujours fait débat en France ?

Figure ô combien controversée depuis sa création en 1808, le Juge d’Instruction a été à la fois objet de fantasme et de critiques. « À la fois Salomon et Maigret », pour reprendre les mots de Robert Badinter, le Juge d’Instruction a une double casquette qui est à la fois sa force et sa faiblesse. Afin d’éviter cette double fonction, vue par certains comme une atteinte au principe d’indépendance du juge, il convient de mettre fin à ce système archaïque en clarifiant les rôles et les pouvoirs de chacun.

La commission propose de supprimer celui que Balzac qualifiait « d’homme le plus puissant de France », dans Splendeurs et mystères des courtisanes en 1847, et de donner ses pouvoirs au Parquet qui sera supervisé par un nouveau personnage, le juge de l’enquête et des libertés. L’actuelle Garde des Sceaux soutient cette suppression en affirmant qu’elle est accompagnée « de garanties supplémentaires données à la victime et à la défense ».

Cette annonce de réforme a-t-elle suscité de fortes oppositions ?

Cependant cette solution a provoqué de vives réactions, certains allant même jusqu’à qualifier cette éventuelle suppression de « régression démocratique ». En effet, transférer les pouvoirs du Juge d’Instruction au Parquet revient à « donner tout le pouvoir au procureur de la République », explique Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris et président de la 12e Chambre correctionnelle. Cette perspective semble en contradiction totale avec l’arrêt rendu par la CEDH à l’encontre de la France en juillet 2008 qui affirme que le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire. Le débat est donc d’une forte actualité ce qui nous a conduit à organiser une conférence à Sciences Po le 15 décembre 2009 à 8h.

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