Vie du campus

Informatique et libertés ? Ou pourquoi la loi HADOPI « ne va servir à rien ».

HADOPIHugo Roy, deuxième année, nous parle de la conférence du jeudi 23 avril à 19h15 organisée par son association Libertés numériques.

Libertés numériques vise à informer les étudiants sur les logiciels libres et à les inciter à les utiliser en les aidant à le faire, de l’installation à l’utilisation au quotidien.

Quelques mots à propos de la loi HADOPI qui comptera parmi les sujets de leur conférence.

La loi HADOPI

« Enfin, on commence à en parler. » Cette loi, qui se propose à combattre les téléchargements illégaux, fait la une des journaux. Des mesures répressives sont prévues pour les téléchargeurs « repérés », selon une « riposte graduée » : email, courrier recommandé puis suppression de la connexion internet (que le coupable continuera de payer).

Ces mesures, « automatiques » selon Hugo, lui paraissent menacer la présomption d’innocence. En effet, une fois « incriminé », l’utilisateur ne peut obtenir de précisions sur ce dont il est accusé et peut donc difficilement protester. L’on est donc censé être responsable de sa connexion internet. Si quelqu’un passe les protections — ce qui est plutôt facile pour un homme averti, précise-t-il —, c’est de votre faute, en quelque sorte, et vous payez pour lui sans pouvoir vous défendre. « Le credo de la loi est un peu : vous êtes responsables de votre connexion internet, » selon la jurisprudence Loup vs. Agneau « si ce n’est toi, c’est donc ton frère ». (cf. une explication détaillée du processus de la loi)

Selon Hugo, les ayants droit, qui doivent repérer les auteurs des téléchargements illégaux pour transmettre ces informations à l’HADOPI, « n’ont pas de moyen efficace de savoir qui télécharge. Leur moyen principal, les adresses IP, non seulement ne sont pas une preuve suffisante si elle est contestée par le supposé téléchargeur, mais aussi elles peuvent être piratées, échangées, etc. »

Thepiratebay.org, l’une des bases de fichiers piratés les plus importantes au monde, prétend pouvoir brouiller les visites passant par leur site et menace de renvoyer les « pisteurs » vers des adresses appartenant aux députés et sénateurs.

« Si cela s’avère possible, l’efficacité de la loi peut rapidement s’avérer illusoire. Dans un an, on ne parlera plus de tout ça parce qu’une autorité judiciaire aura statué à cause de l’impossibilité de prouver quoi que ce soit. La suspension de la connexion n’est d’ailleurs pas une peine applicable. » En fait, le Parlement européen a voté un amendement qui précise qu’une telle mesure ne peut se faire qu’en passant par une autorité judiciaire (et pas une autorité administrative comme c’est le cas avec HADOPI).

« En fait, ceux qui vont payer les pots cassés, ce sont les gens non informés : celui qui n’a pas protégé sa ligne, celui qui l’a mal protégée aussi. »
« Jusque là, sur internet, il y avait une très grande liberté, et maintenant on assiste à un effet boomerang. » La CNIL, qui existait avant même internet, se chargeait jusque-là de gérer ces problématiques, y compris celles concernant les données privées. C’est d’ailleurs la CNIL dont Nicolas Sarkozy disait récemment qu’il voulait renforcer les moyens et les pouvoirs. Cependant cette loi n’en tient pas compte et six nouveaux membres dont cinq sympathisants UMP ont été nommés, sur un total de quinze. « Il y a donc peu de chances maintenant que la CNIL ne s’oppose aux actions du gouvernement. »

« Sous couvert de lutter contre l’illégalité, on prend des mesures liberticides et inefficaces. » J’aimerais préciser un peu le propos 🙂
liberticides : aboutit à une généralisation de la surveillance d’Internet
inefficace : la surveillance d’internet par définition c’est impossible du fait de la structure même d’internet (réseau décentralisé)
Il faut aussi voir la démesure : l’avenir des données privées. Cette loi veut instaurer des changements dans la conservation et la consultation des données privées récoltées sur internet – changements qui n’étaient jusque là tolérés que pour des raisons de contre-terrorisme !

Les libertés numériques à Sciences Po

Autre sujet : les logiciels libres. A Sciences Po comme ailleurs, les étudiants sont sous informés à ce sujet. La peur du « technique » y participe probablement. Les logiciels libres comme Firefox sont peu ou pas utilisés, notamment puisqu’il faut les connaître : c’est le rôle de notre association.

Qu’est ce qu’un logiciel libre ?

C’est un logiciel gratuit la plupart du temps que l’on peut modifier et diffuser sans contrainte. Sa licence est libre. Internet par exemple a été développé à partir de logiciels libres. Si cela n’avait pas été le cas, Internet n’aurait pas connu le développement et la popularisation qui ont été les siens. D’ailleurs, la grande partie des sites web fonctionnent grâce à des logiciels libres (y compris le site de Sciences Po, l’ENTG…). Les blogs : là encore, ce sont des logiciels libres (WordPress, Dotclear, Spip…)

Wikipedia a repris le principe des logiciels libres : le site fonctionne à partir de l’un d’eux et son contenu est libre. « Je caricaturais un peu, parce que ce n’est pas forcément vrai. Les logiciels libres, juridiquement, sont complètement protégés. Les lobbys, aussi puissants soient-ils, n’y peuvent rien. Sur Wikipedia c’est pareil. »

Je vous recommande d’assister à la conférence du 23 avril qui sera annoncée bientôt et de ne pas hésiter à les contacter pour plus d’informations, et, pourquoi pas, pour qu’ils vous installent Linux. « On organisera très bientôt une petite permanence pour installer Linux ou autres directement ». LaPéniche.net vous tiendra bien évidemment au courant si cela vous intéresse.

Quelques liens et contacts :

Quadrature.net
Collectif de citoyens qui défendent les libertés numériques un niveau national. Créé cette année, le collectif propose un rapport pour montrer que la nouvelle loi ne peut fonctionner.
L’interview de leur responsable sur le site de l’association

April.org
Association pour la recherche et l’informatique libre (1996), acteur de poids en France pour ces questions.

Libertés numériques
http://www.libertesnumeriques.net/
Pour nous contacter le plus simple reste : contact@libertesnumeriques.net et le groupe Facebook

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