Un référé-communication déposé contre Sciences Po

On vous en parlait il y a quelques temps, les étudiants diplômés des Masters Droit Economique et Carrières Judiciaires peuvent maintenant tenter le concours du barreau, permettant de devenir avocat, suite à un décret du 21 mars 2007.

Ca a été le début d’un fantastique imbroglio politico-juridico-pipo. Le principal risque? Qu’une cinquantaine d’étudiants, qui n’avaient rien demandé à personne, se retrouvent pris en otage d’une polémique dans laquelle ils n’ont pas la parole.

Un nouveau pas a été franchi aujourd’hui, avec un référé déposé contre Sciences Po.

Suite à ce décret, la résistance des facultés de droit s’était organisée, et une pétition avait circulé, et a déjà récolté 450 signatures de professeurs et chargés de TD. Richard Descoings avait répondu sur son blog à ces attaques. S’en était suivie une polémique nourrie.

Nouvel épisode de cette « tempête »: le blog Rue89.com nous apprend aujourd’hui qu’un référé a été déposé contre Sciences Po afin d’obtenir des documents internes, en vue de déposer un recours en annulation de l’arrêté.

Le blog ToujoursPlus apporte quelques précisions, à savoir que les documents concernés sont le descriptif des cours donnés dans ces masters, afin de prouver que le niveau de la formation de Sciences Po est inférieure à celle des universités. Il semblerait plutôt que c’est le réglement de notre diplôme qui est recherché.

Nous ferons alors 3 remarques simples :

  • le descriptif complet des cours de master est en ligne
  • Pratiquement tous les étudiants du master Droit Economique ayant tenté le barreau l’an dernier l’ont eu, y compris ceux qui ont commencé le droit en 4ème année, ce qui tendrait à prouver qu’ils avaient le niveau requis
  • Si les étudiants de Sciences Po ne peuvent en fait pas s’inscrire au concours, ils continueront la bonne vieille méthode bien connue de ceux qui n’ont pas eu la chance d’avoir une place dans un des double diplômes proposés en Droit Economique : inscription en Master 1 de droit à l’université par reconnaissance des acquis (en même temps que le M2 de Sciences Po) et inscription au CAVEJ pour suivre les cours par correspondance. Ca demande juste un peu plus de boulot, mais le résultat est là.

PS : si certains étudiants férus de procédure administrative veulent bien nous expliquer ce qu’est un référé communication, qu’ils se fassent plaisir!

9 Comments

  • Vincent Uher

    Pour faire des F&A, nul besoin de de savoir ce qu’est un référé-communication. De même qu’il n’est pas indispensable de tout connaître du droit des obligations pour faire du conseil en droit public… Et je ne parle même pas du niveau moyen des étudiants de droit.
    Une fois que les facs de droit se seront calmées un peu, il y a espoir que le dispositif soit étendu au Master Affaires publiques.

  • Floriane L

    ben justement, quand on voit l’etendu des "connaissances juridiques" de certaines personnes ayant fait un Master En Droit Economique, on comprend mieux l’inquietude des professeurs de droit…

  • Florian

    L’auteur de l’article a tout de même suivi le master Droit Economique de Sciences Po, mais confesse qu’il n’a jamais touché au droit public de sa vie (et qu’il ne compte de toute façon pas faire carrière dans le droit), ce qui peut expliquer quelques approximations bien excusables. Il comptait néanmoins sur son fabuleux lectorat pour apporter les précisions idoines. Il l’en remercie.

  • ...

    Sauf qu’il semble évident que l’auteur de l’article n’est pas dans un master juriqidue de Sciences Po… C’est pour ça qu’il en appelle à eux pour venir expliquer ça…

  • narquois et demi

    De même, ne pas connaître le référé communication n’engage pas sou les meilleurs auspices une carrière d’avocat avec la coloration publiciste de sciences-po..

  • ...

    Tout le monde aura remarqué grâce à "narquois" donc l’exceptionnel sens de l’humour des gens du droit.

  • narquois

    j’espère que le rédacteur du post n’et pas insscrit dans cete mention, sans quoi il faudra lui apprendre la diffrénce entre un dcret et un arrêté…

  • Moi

    Je ne comprends toujours pas pourquoi ces personnes critiquent notre master… De la jalousie ? SANS DOUTE

  • Jérôme

    Le juge des référés administratifs tient de l’art. L.521-3 du Code de Justice administrative le pouvoir d’inviter les personnes de droit privé qui possèdent des documents dont la présentation peut être être utiles dans un litige devant le juge administratif à les lui communiquer. Par exemple le sous traitant d’un marché de travaux publics, ou une association dans ses relations avec l’organisme chargé de son contrôle :
    – C.E. 9 juillet 1997, Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, n°163099

    via http://www.gymnopedie-juridique….