Le 19 décembre 2024, cinquante et un hommes sont reconnus coupables devant la cour criminelle du Vaucluse d’avoir violé ou agressé sexuellement une femme qui s’est vue, pendant près de dix ans, droguée à son insu par son mari. Dominique Pélicot recrutait sur Internet ces inconnus qu’il invitait à se rendre à son domicile dans la petite ville de Mazan. Il est aujourd’hui condamné à vingt ans de réclusion. Ainsi s’est clôturé ce procès « hors normes », dont l’ampleur du retentissement éveille aujourd’hui des déterminations nouvelles quant à la marche vers un changement de regard collectif sur des violences et des crimes que la justice ne punit encore que faiblement. « Je n’exprime pas ma colère, ni ma haine, mais une détermination à ce que l’on change la société », annonce, à la barre, celle dont le monde entier salue aujourd’hui la bravoure. Elle aura offert à toutes les femmes son combat, voilà un nom et un visage que nous ne sommes pas prêts et prêtes d’oublier, celui de Gisèle Pélicot.

Autrice : Calypso Joyeux

Blandine Deverlanges a 56 ans et habite Avignon. Féministe radicale, c’est en 2019 qu’elle fonde une antenne d’Osez le féminisme dans le Vaucluse. Au même moment, dans les grandes métropoles françaises, les messages féministes recouvrent les murs de l’espace public d’épaisses lettres noires. Le retentissement provoqué par le mouvement des collages est tel qu’il permet une mise à l’agenda de la question des féminicides et des violences sexistes et sexuelles. Blandine Deverlanges créée alors le collectif Les Amazones d’Avignon. Celui-ci décore les statues, manifeste au sein des rassemblements féministes, multiplie les démonstrations symboliques et s’empare du collage comme moyen d’expression politique privilégié. A l’occasion du procès des viols de Mazan, les Amazones ont su faire entendre leur voix.

Les féministes avignonnaises découvrent l’histoire de Gisèle Pélicot sur les pages du journal La Provence. Dès le mois de février 2024, à un moment où n’avait été envisagé que le procès puisse se tenir autrement qu’à huit clos, le collectif fomente l’architecture d’actions d’ouverture et de fermeture. Les débats commencent le 2 septembre 2024. Blandine Deverlanges raconte : « Nous constatons rapidement qu’il n’y a que peu de retentissement. Zéro public, quelques médias, mais surtout des médias étrangers, très peu de médias français. On s’est dit qu’il allait falloir faire du bruit. »

La salle d’audience 

Le procès des viols de Mazan est unique en ce qu’il réunit un nombre d’accusés inhabituel : cinquante et un. Joignons à cela les présences des parties civiles, des médias et du public, dont les effectifs s’intensifient au fur et à mesure de l’avancée des débats. Un rassemblement qui annonce déjà la couleur d’un épisode d’une ampleur inédite.

BD : « Le Tribunal d’Avignon n’est pas très grand. La salle où se sont tenues les audiences peut contenir une centaine de personnes. Les trois premières semaines, la totalité des violeurs étaient présents. Dans cette salle, il y avait les six juges (cinq travaillent, le dernier reste présent au cas où il y en ait un qui canne), trois-quatre avocats pour le parquet, Gisèle, sa famille, ses avocats, sa psychologue, soit entre trois et six personnes en permanence. Tout le reste, c’est les cinquante et un violeurs. Dix-huit dans une boîte en verre, Dominique Pélicot dans une boite à part, trente-deux autres qui comparaissaient libres. A côté, il y avait une salle pour les médias, ainsi qu’une salle de retransmission pour le public, d’une soixantaine de places, avec une file d’attente. Les médias préféraient se joindre au public plutôt que rester dans leur petite salle à eux. Par exemple, j’ai très souvent été assise à côté de Laure Daussy, de Charlie Hebdo. Dans le public, il y avait environ 95% de femmes, et toujours entre deux et quatre hommes. Parmi ces femmes, trois ou quatre vieilles qui suivent tous les procès, des étudiantes en droit, les familles des accusés, et puis nous, les militantes féministes. C’était très compliqué parce que nous ne savions jamais vraiment à côté de qui nous étions assises. On se retrouvait parfois à côté de filles qui étaient désespérées de voir leur père sur le point d’être condamné. Ça, c’était surtout au début. Plus le procès avançait, plus la proportion de femmes en colère, dans le public, grandissait. »

Les couloirs du Palais de justice 

Parmi les accusés, trente-deux sont autorisés à comparaitre libres. Ceux-là circulent librement dans les couloirs, si bien que leur visage devient rapidement familier aux féministes présentes chaque jour, au Palais de Justice.  

BD : « Il faut s’imaginer que ceux qui comparaissaient libres entraient en même temps que nous, faisaient la queue au même portique de sécurité, allaient aux mêmes toilettes, et buvaient leur café, à la même machine. C’est extrêmement traumatisant. Je me suis retrouvée une fois aux toilettes avec sept violeurs. Et puisqu’ils étaient nombreux, tout le temps entre eux, avec leurs avocats qui les faisaient passer pour des victimes et leur disaient qu’ils allaient ressortir libres, ils avaient de plus en plus la gagne, et se montraient de plus en plus agressifs. On a commencé à avoir des confrontations dans le tribunal, avec des moments de tension, où les violeurs criaient, passaient, en nous faisant des bras d’honneurs ou en nous envoyant des bisous. Le paroxysme a eu lieu fin septembre [2024]. J’étais à l’extérieur du tribunal, devant le Palais de Justice. Il y a eu une suspension d’audience. Tous les fumeurs sont sortis et se sont positionnés sur les escaliers : les journalistes, les accusés, les avocats, les policiers. A une dizaine de mètres de cela, j’ai vu que les choses commençaient à s’assombrir. Un accusé a fulminé les médias d’arrêter de le filmer : « J’ai le droit à ma vie privée, vous vous rendez compte, ma mère ne va pas bien, laissez-moi. ». Des femmes se sont énervées et l’une d’elles lui a lancé « Vous n’aimeriez pas qu’on ait fait ça à votre mère. ». L’accusé est sorti de ses gonds et s’est mis à hurler « Tu vas voir, je vais aller la violer, ta mère », devant les télés qui filmaient la scène. A ce moment-là, pour le défendre, son avocate a avancé que la jeune femme qui avait pris la parole « l’avait un peu cherché, quand même ». Voilà l’ambiance. »

Avec la médiatisation du procès, les accusés dissimulent progressivement leur visage sous des cagoules et des lunettes de soleil, par crainte d’être reconnus et identifiés. Au fil des audiences, l’impression de masse qui survient lorsque l’on tourne le regard vers la défense se voit renforcée par un sentiment d’appartenance commune grandissant au sein du groupe des accusés. Issus de tous milieux sociaux et origines, les cinquante et un violeurs ont entre 27 et 74 ans et la diversité de leurs trajectoires trace une large cartographie de la société. Leur point de rencontre semble tenir à leur consommation de contenu pornographique sur internet, ainsi qu’à la consultation du site coco.fr, utilisé pour entrer contact avec Dominique Pélicot.

L’action des Amazones 

« Le soutien de ces femmes et de ces hommes qui sont derrière moi. », GP.

Les Amazones d’Avignon suivent de près les quatre mois de procès. Leur mobilisation s’est organisée autour de plusieurs actions. Tout d’abord, les féministes avignonnaises ont mis en place une présence à l’intérieur du tribunal, dans la file d’attente et dans la salle de retransmission d’audience. Chaque jour, elles assurent un rôle d’informatrices et une posture de soutien pour les nombreuses femmes, parfois venues de loin, qui viennent assister à ce procès historique. 

BD : « Il faut savoir qu’il y a, dans certaines villes, des tribunaux modernes, qui transmettent sur leur site web les informations nécessaires au suivi d’un procès : les noms des accusés, les horaires d’audience, les lieux. À Avignon, il n’y a rien. Alors même qu’il s’agit d’informations publiques. Aux Amazones, nous nous sommes empressées de remédier à ce problème en publiant les noms des accusés. Pour le reste, nous nous tenions constamment informées. N’ayant pas accès à une information publique solide, les femmes qui souhaitaient assister au procès nous contactaient sur Instagram. Elles étaient nombreuses et venaient de partout, même de l’étranger. Elles posaient une ou deux journées de RTT, prenaient un train pour assister au procès. Alors, nous les renseignions, nous les accueillions. Nous ne les laissions pas toutes seules. Il ne faut pas sous-estimer le traumatisme que peut représenter le fait d’assister à une audience. Tu vois des images que tu n’as pas envie de voir, tu comprends des choses que tu n’as pas envie de comprendre. Donc nous étions là. Nous accompagnions aussi certaines femmes des accusés. Elles étaient appelées à témoigner mais n’étaient pas du tout suivies, n’avaient pas d’avocat. Le discours que nous avons toujours tenu, c’est celui qui ouvre nos portes à toutes les femmes. Alors, c’étaient bien sûr Gisèle, Caroline [la fille de GP], sa famille, mais il y avait aussi toutes les autres femmes, celles qui venaient, celles qui témoignaient. »

Surtout, les Amazones n’ont cessé de placer au cœur de leur mobilisation, leur principal moyen d’expression militante. Trois ou quatre nuits par semaine, les féministes avignonnaises se réunissent pour coller, sur les murs de la cité des Papes, des messages revendicatifs. 

BD : « On collait au procès. Au fur et à mesure que le procès avançait, surgissaient des thèmes qui semblaient pertinents. Un soir, nous avons fait un collage sur des mots prononcés par Gisèle en audience, parce qu’il y avait toujours, dans son discours, une posture absolument remarquable. Nous avons collé : “Depuis que je suis arrivée dans cette salle d’audience, je me sens humiliée”. Nous avions choisi le lieu de collage parce que nous savions que Gisèle passait devant tous les midis. Le lendemain, j’étais avec la télévision suisse et je leur montrais le mur sur lequel reposait notre œuvre. A ce moment-là, Gisèle est arrivée. Je suis allée la voir pour lui parler du collage et je lui ai demandé si je pouvais la prendre en photo. C’est un moment qui m’a énormément émue. Elle était avec ses avocats, son fils, et son beau-fils, qui étaient en larmes. Et elle, sur cette photo, elle sourit et regarde l’objectif. »

Gisèle Pélicot remerciant le collectif « Les Amazones d’Avignon » pour leur soutien. Crédit photo (c) : Les Amazones d’Avignon

Gisèle, la combattante

« Je suis comme un boxeur qui tombe et à chaque fois je me relève. », GP.

Force tranquille, la coupe au carré brun, les yeux prêts à faire la guerre, dissimulés derrière d’opaques lunettes rondes, Gisèle Pélicot se distingue et marque. En refusant que le procès se déroule à huis clos, elle a offert son histoire au monde entier et s’est inscrite en figure de proue de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les applaudissements qui saluent le courage de la septuagénaire traversent les murs de la salle des pas perdus du Palais de Justice d’Avignon pour répandre l’onde du procès de toute part. Sur les façades des grandes métropoles internationales, les fresques et les collages à son effigie se multiplient. Au cours du mois de janvier 2025, une activiste britannique a même initié une pétition pour qu’elle reçoive le Prix Nobel de la Paix. Toutes les conditions semblent réunies pour élever Gisèle Pélicot au rang d’icône féministe.

L’affaire Pélicot se distingue en ce qu’elle implique deux visages qui tranchent. Si la presse s’est d’abord tournée vers celui du « monstre de Mazan », « pervers XXL », dont l’ampleur et l’atrocité des crimes commis faisaient de lui un accusé « hors normes », un renversement radical s’est rapidement opéré vers celle qui s’est engagée de son propre chef au cœur du procès, et a affronté ses agresseurs. Alors que la majorité des procédures judiciaires engagées pour des affaires de viol sont classées sans suite et demeurent dans l’ombre, Gisèle Pélicot parle fort et se tient debout : sa voix a déjà marqué l’histoire. 

BD : « Il y a plusieurs ruptures. Gisèle est là où on ne l’attend pas. On attend des victimes de viol qu’elles aient honte, qu’elles se taisent, se cachent et attendent que la douleur passe. Gisèle a fait tout le contraire. Quand elle a refusé le huis clos, quand elle a annoncé ne plus vouloir « qu’elles aient honte », en parlant de toutes les femmes victimes de viol, elle a pris tout le monde à contrepied. Ce qu’il faut savoir, c’est que le procès a démarré il y a quatre ans, en 2020. Quatre ans, c’est inhumainement long. Lorsqu’elle prend la parole à la barre pour la première fois, après quatre années de silence, elle déclare « Je suis un champ de ruines ». Gisèle est une femme détruite. Mais en même temps, ces quatre ans lui ont sans doute permis de rassembler les morceaux, de bénéficier d’un accompagnement psychologique, d’avoir envie de se battre et les ressources pour le faire : en bref, d’être à nouveau vivante. »

Gisèle Pélicot soumet au monde un portrait de la victime de violences sexistes et sexuelles qui rompt avec les représentations traditionnellement admises : celui de la victime qui refuse la honte. En témoigne, le choix de conserver le nom de « Pélicot » pour le procès – la septuagénaire a pourtant repris son nom de jeune fille – afin que ses petits-enfants, loin de craindre l’association à Dominique, soient fiers d’être liés au combat de Gisèle. Pour Blandine Deverlanges, elle est moins une icône qu’une figure d’inspiration pour les femmes et les féministes, dont celles-ci peuvent se saisir comme moteur d’impulsions.

BD : « Je pense que si Gisèle se définit sans doute comme féministe aujourd’hui, ce n’était certainement pas le cas il y a cinq ans. Il y a différentes raisons qui mènent quelqu’un à devenir féministe : elle a connu la plus dure, la plus violente. Je pense que c’est plutôt une figure pour les féministes, une figure de courage, de douceur, d’intelligence, d’inspiration, pour les femmes, qui ressentent à son égard une gratitude immense. De la même façon que je ne suis pas d’accord avec le fait de dire que Gisèle est devenue une icône. Les icônes, ce sont des femmes mortes. Gisèle est bien vivante, et c’est parce qu’elle est vivante que tout ça a été possible. Puis il y a le côté religieux. On ne réfléchit pas devant une icône : on prie. Ce qu’elle nous force à faire, Gisèle, c’est à réfléchir. »

La culture du viol appelée à la barre ? 

« Pour moi, c’est le procès de la lâcheté. Il est grand temps que la société ouvre le regard sur cette société machiste, patriarcale, où l’on banalise le viol. », GP.

Pour beaucoup, le procès des viols de Mazan n’est pas seulement l’affaire du jugement de cinquante et un violeurs. La diffusion publique des images de la procession infernale de ces hommes ordinaires et des atrocités qu’ils ont commises, a offert au procès un écho public et levé le voile sur les significations sociétales qu’il révèle. Des analyses inédites se multiplient sur les plateaux de télévisions et les pages des journaux. Tous se saisissent de lexicologies et concepts nouveaux, jusqu’alors cantonnés aux sphères féministes. Le procès des viols de Mazan déborde, pour placer à la barre du Tribunal d’Avignon, la « domination masculine » du quotidien, le manque de considération collective de la portée des violences sexistes et sexuelles, la « culture du viol », qui imprime nos consciences et nos imaginaires.

Avec le procès Pélicot, le concept de « culture du viol » a connu une véritable démocratisation. Apparu dans les milieux féministes radicaux dans les années 1970, les débuts de son utilisation en Europe remontent au début des années 2000. La « culture du viol » renvoie à l’ensemble des comportements qui banalisent, excusent, normalisent, plaisantent de, encouragent parfois même, le viol, au sein de notre société. Elle entretient des mythes qui distinguent les « vraies » des « fausses » victimes, affirment que la violence est sexuellement excitante pour une femme, réduisent le viol à une pénétration violente par un homme dangereux, en proie à des pulsions sexuelles irrépressibles. La réalité est bien distincte de ces fabulations : là où la légende situe le viol dans une ruelle sombre, commis par un.e inconnu.e, 91% des auteur.ice.s de viols ou tentatives de viols sont, dans les faits, des proches de la victime. Le procès Pélicot témoigne de la prégnance de la culture du viol dans notre paysage quotidien. Le viol n’est pas un phénomène de marge et si celui-ci est en mesure de s’imposer aussi massivement, c’est sans doute parce que les violences sexuelles ne sont pas appréhendées comme il le faudrait par la sphère publique.

BD : « Lorsqu’on a une lecture féministe de la situation, on comprend très vite que c’est la culture du viol qui a permis que tout ça se passe : la consommation de pornographie, la minimisation des violences, le fameux empowerment par le libertinage, l’inversion de la culpabilité, le refus d’entendre les victimes. D’une certaine manière, le procès a été le lieu d’une prise de conscience pour le grand public de l’ampleur des violences masculines, et celui de la découverte du concept de culture du viol. Dans sa plaidoirie finale, Stéphane Barbonneau, avocat de G. Pélicot, dit : « Cette ville d’Avignon [est devenue] pendant le temps de ce procès le fer de lance de l’étude et de la déconstruction de la culture du viol, il suffit à chacun de sillonner ses rues pour s’en rendre compte ». Ici, il fait référence à nos collages, qui ont toujours eu pour vocation de lutter contre la culture du viol. Mais on aurait pu espérer avoir un fonctionnement de la justice qui en soit exempt. »

Si l’affaire des viols de Mazan constitue, à plusieurs égards, un point de rupture dans la considération des violences sexistes et sexuelles, celle-ci ne doit pas occulter que le contenu et la marche du procès sont restés enlacés à un schéma de fonctionnement empreint de patriarcat qui génère un traitement biaisé des violences. Alors même que la diffusion des images conservées dans l’ordinateur de Dominique Pélicot faisait office de preuve édifiante, la majorité des accusés ont refusé de reconnaitre qu’ils avaient commis un viol, dissimulant leur acte par un prétendu « piège » dans lequel ils seraient tombés, une « absence d’intention », une « erreur ». De son côté, le système de justice ne semble pas non plus avoir rompu avec la culture du viol.

BD : « Pendant le procès, la culture du viol est restée présente à tous les étages. Chez les avocats, lorsqu’ils cherchaient à démontrer que Gisèle Pélicot était consciente parce qu’elle avait bougé les hanches. Chez certains juges, qui posaient des questions sur les « rapports sexuels » qu’elle aurait eu avec ces hommes. Tu n’as pas de rapport sexuel quand tu es dans le coma. C’est un viol. Les juges ont pu également poser des questions aux accusés ou à leur compagne sur leur satisfaction sexuelle, la fréquence de leurs rapports comme si cela avait une incidence, comme si une insatisfaction sexuelle pouvait justifier un viol. On même a eu une femme qui s’est excusée auprès de Gisèle en lui annonçant que si elle avait mieux satisfait son compagnon, il ne serait pas allé la violer. C’était l’apogée de la culture du viol. Et puis, il me semble qu’on on a aussi raté l’occasion de faire le lien entre la pornographie et la violence sexuelle. Or c’est évident et extrêmement prégnant dans cette affaire – il n’y a qu’à regarder la consommation de contenu pornographique des accusés ; un certain nombre d’entre eux détenaient même des images pédopornographiques et zoophiles. Nier qu’il y a un lien, c’est complètement absurde. Pareil pour la question de la prostitution, qui est une violence sexuelle, et qui est illégale en France. En salle d’audience, ces hommes affirmaient régulièrement avoir recours à ce genre de pratiques. Pas une seule fois un juge n’a rappelé qu’il s’agissait d’un délit. »

Vers le réarmement des victimes de violences 

« J’ai confiance en un avenir dans lequel chaque femme et hommes puissent vivre dans le respect. », GP.

Le procès des viols de Mazan ouvre une voie vers la modification du regard collectif sur le traitement des violences sexistes et sexuelles. Il provoque le questionnement, la remise en cause des rapports entretenus entre les hommes et les femmes. Il rappelle l’importance de la pédagogie et avertit quant à la prégnance et la portée des fantasmes véhiculés par nos imaginaires. Surtout, il rassemble et réarme les victimes de violences. « Ce qui est scandaleux, ce n’est pas de dénoncer le viol, ce qui est scandaleux, c’est le viol lui-même. », clamait une autre Gisèle, en 1978, à Aix-en-Provence, à l’occasion d’un autre procès historique, qui jugeait une autre affaire de viol. Halimi refusa le huit clos et médiatisa l’affaire. Gisèle Pélicot convertit à son tour la justice en instrument de débat public. Quarante-six ans plus tard, « la honte [est en train de] change[r] de camp ».

Bien plus que l’homme de l’Abolition, il était la mémoire ambulante d’une justice tueuse : de Vichy à l’intemporel discours du 17 septembre 1981. La « vie », toujours dans le sillage d’un souffle. Cette « vie », pour lui, fils de déporté, qui a été sauvé avant d’être celui qui sauva. Sa « vie », son combat, son œuvre, son héritage.

Ambitieux, séducteur, charismatique, c’est d’abord sous la robe, que le jeune Maître Badinter va défrayer la chronique, et surtout déchainer les passions. Sillonnant la France au péril de son intégrité physique, surgissant au moindre prétexte pour « défendre l’indéfendable » : pendant dix ans, il plaide sans relâche. De tribunaux hostiles en acquittements inespérés , le « Commandeur » combat l’ordre de la vindicte populaire, des foules chauffées à blanc ayant trop longtemps trouvé refuge dans les salles d’audience. 

Un jour le « parigo », le lendemain « tueur d’enfant », ses détracteurs l’attendent nombreux devant les Palais de Justice. Blessés, trahis, perdus dans la douleur de l’incompréhension de ses plaidoyers, obnubilés par un voile de tristesse, de colère et de ressentiment : l’accusation ne voulait pas comprendre, elle ne pouvait pas comprendre. 

Mais aujourd’hui c’est « le ténor », le « juste entre les justes » et nombreux sont ceux qui désormais l’attendent devant les portes du Panthéon, dernière demeure des grands de ce pays. Néanmoins, son œuvre ne réside pas là.

Patrick Henry en 1977, Jean Portais en 1979, Philippe Maurice en 1981, tous reçurent, un par un, la visite de Robert Badinter et tous, un par un, eurent la vie sauve. Coupables oui, mais humains avant tout. Animé par sa foi inébranlable de l’Être, il gardera en permanence dans un coin de la tête une conviction : « le droit de devenir meilleur », une devise qui ne le quittera jamais. Il a fait sienne cette maxime au détour du claquement sec de l’échafaud, un matin de novembre 1972; où c’est meurtri mais déterminé qu’il est sorti  de l’exécution de Roger Bontems, 36 ans, à qui il avait promis la vie sauve. C’était ça aussi Robert Badinter, le souvenir de tous ceux qui ne se sont jamais échappés de l’ombre de la guillotine.

Méticuleux, exigeant, mais aussi attendri, c’est aussi sous la casquette de professeur qu’il aura servi ses idéaux,formant des générations entières aux principes juridiques. Juriste hors-pair, amoureux du droit, il se réinventera toute sa carrière pour agir au plus proche de sa passion. Un temps défenseur des personnes détenues, mais également grand artisan de la décriminilisation de l’homosexualité, il exerce tour à tour les plus hautes fonctions au sommet de l’État en tant que Ministre de la justice (1981-1986), Président du Conseil constitutionnel (1986-1995) et sénateur (1995-2011).

Sur quatre décennies, Robert Badinter aura bouleversé l’actualité politique et juridique de notre pays, par sa détermination et son patriotisme chevronné. Bercés que nous sommes par ses récits, adoubés par ses mots, l’humilité de sa plume a indéniablement initié quantité de vocations pour gagner le parquet et poursuivre ce qui l’animait : la quête d’une justice plus humaine au service d’un idéal universaliste.

Après Simone Veil et Gisèle Halimi, respectivement disparues en 2017 et 2020 , c’est une autre Lumière incarnant les acquis sociaux du XXème siècle qui s’est éteinte vendredi. Alors oui, il était une fois Robert Badinter, mais il était aussi une fois l’échafaud. Alors à nous de porter son œuvre vers l’éternité pour que les Bontems de ce monde ne soient plus que des souvenirs lointains..

Et quelle meilleure sortie pour clore une vie que d’évoquer son leg et d’incanter la prochaine génération en utilisant ses propres mots, ceux que Monsieur Badinter avait si brillamment prononcés par deux fois en octobre 2022 devant un amphi Boutmy incandescent : « Bonne chance les enfants » ! Le relai était lancé, à nous de jouer !

Crédits photo : Leçon inaugurale de Robert Badinter à Sciences Po, le 28 août 2015. Par Thomas Arrivé. (©Thomas Arrivé / Sciences Po)

Saliha Hand-Ouali, vice-procureur de la République antiterroriste (PNAT) vient de faire son entrée. À ses côtés : Christophe Petiteau, magistrat à la carrière émérite, actuellement président de Cour d’assises ; et maître Léa Dordilly, avocate de la défense depuis onze ans au barreau de Paris. Invités par l’Association des Juristes de Sciences Po, ils étaient réunis le 25 octobre dernier pour une présentation à trois voix de la législation antiterroriste. 

            Un droit en construction

Une chose, une spécificité réunit ces trois spécialistes du droit français : la lutte antiterroriste, qu’ils incarnent chacun à leur manière. Cette branche de la justice a pour ainsi dire été bâtie sous l’impulsion d’une génération de magistrats et d’avocats trentenaires au gré des attentats qui ont successivement frappé la France depuis une dizaine d’années. Comme le dit maître Hand-Ouali, la juridiction anti-terroriste : « […] est l’histoire d’une spécialisation ». 

Initialement placée sous l’égide de la Cour d’assises, la justice antiterroriste a en effet connu une évolution majeure avec la création en mars 2019 du Parquet national antiterroriste. Cette instance aux compétences exclusives et au fonctionnement spécifique est uniquement spécialisée dans le jugement d’actes terroristes. Fait extrêmement rare et particulier dans les institutions juridiques : la complexité de ces affaires aux ramifications souvent tentaculaires exige une spécialisation extrême de l’instance ainsi que de ses acteurs ; ce sont donc les mêmes professionnels qui rendent justice au sein de ce Tribunal depuis sa création. 

Ainsi, depuis de longues années maître Dordilly et Hand-Ouali se font face au fil de ces procès de l’horreur qu’ont été les procès des actes terroristes depuis 2015. Comme le souligne maître Petiteau, cette spécialisation permet aux magistrats comme aux avocats de développer une vision d’ensemble du microcosme terroriste. Les dossiers se complètent, s’éclairent mutuellement. Cette spécialisation est donc nécessaire, même si elle peut susciter certaines critiques, notamment concernant la centralisation des affaires au sein de la capitale qui en découle.

            Face à une politique de sévérité accrue, l’importance de la défense des accusés. 

Se faire l’avocat du diable, défendre l’indéfendable : ces expressions illustrent la carrière de maître Dordilly. Commis d’office, elle a notamment défendu Adel Haddadi lors du procès des attentats du 13 novembre 2015. S’il n’avait pas été retenu aux frontières de l’Europe, cet homme aurait dû prendre part aux attentats de Paris. 

Ce ne sont certainement pas les actes des accusés qu’elle défend, mais bien la conception d’une justice équitable et efficace ; en ce sens ses préoccupations sont d’ordres philosophiques et morales comme elle l’indique. Tout en reconnaissant évidemment la nécessité de la sévérité de la législation antiterroriste au vu de l’atrocité des actes commis ; elle pointe du doigt le devoir qu’a la justice de maintenir le droit à un procès équitable pour les accusés.      

Jusqu’où devons-nous permettre que la législation s’étende afin de prévenir tout risque de trouble à l’ordre public ? Maître Petiteau invite les étudiants qui se dirigent vers les métiers de la magistrature et du barreau à « garder l’esprit ouvert » face à cette problématique. 

Les intervenants évoquent alors un certain devoir de « vigilance » des magistrats, garants des libertés fondamentales, face à une législation en évolution constante. Plus que sur les spécificités techniques des lois et articles en vigueur, tous trois attirent donc l’attention des étudiants sur une réflexion autour      des principes mêmes du droit qui doivent être garantis lors de tout procès, fût-il terroriste. 

Pourquoi la Cour Pénale Internationale  pour le procès Gbagbo ? 

Pour son tout premier voyage, la jeune association avait vu les choses en grand. En effet, La Haye est un haut lieu de la justice, puisque la ville abrite depuis 2002 le siège de la Cour Pénale Internationale. La Cour Pénale Internationale, c’est la seule juridiction universelle et intemporelle, et son rôle est de juger les personnes accusées de crimes contre l’humanité, autrement dit de « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ». Depuis janvier 2016, Laurent Gbagbo, ex-président de la Côte d’Ivoire, est sur le banc des accusés. Pourquoi ? Gbagbo est accusé d’avoir tenté, en tant que président sortant, de conserver le pouvoir dans son pays suite à une élection perdue. Et ce « par tous les moyens, y compris en commettant des crimes ». Un doux euphémisme, puisque d’après les chiffres de l’ONU, le conflit post-électoral, datant de 2011, aurait fait près de 3000 morts en cinq mois.

Une expérience au cœur de la justice internationale

Le but de l’expédition hollandaise organisée par IJM était donc de nous permettre d’assister à l’une des nombreuses audiences du procès Gbagbo. Nous avons donc eu la chance d’entrer dans la forteresse du droit international, la Cour Pénale Internationale ( la CPI pour les intimes ). Évidemment, on n’entre pas dans la CPI comme dans un moulin : comme à l’aéroport, il faut passer le contrôle passeport, traverser un portique de sécurité et remplir un questionnaire afin de prouver que vous n’êtes pas un dangereux terroriste.

À l’intérieur de la CPI, une salle, dans laquelle nous nous installons. Elle est composée de gradins, qui surplombent la salle d’audience. De là, on peut voir les juges, le parquet, le procureur – théâtral défenseur de l’humanité face à l’accusé – et Laurent Gbagbo, sur la droite, immobile comme une statue de marbre. En ce vendredi 17 février, le centre de l’attention n’est pas le président ivoirien, mais l’un de ses collaborateurs, directeur général de la police à l’époque des événements. Les questions pleuvent, et le témoin répond en laissant parfois des imprécisions qui agacent le procureur. L’audience dure une heure et demie. Quand on sait qu’elles ont lieu cinq jours par semaine depuis un an et que le procès est parti pour durer jusqu’en 2019, on comprend qu’un tel procès nécessite une grande endurance pour tous ses acteurs, qu’il s’agisse des juges, de l’accusation ou des parties civiles. Et en ces temps troubles où la justice fait l’objet d’attaques politiciennes des deux côtés de l’Atlantique, la voir en action était une expérience particulière, a fortiori puisque l’homme qui était jugé, Laurent Gbagbo, l’était pour le crime le plus grave qui puisse être commis par un individu.

La Haye, une ville qui abrite bien plus qu’une instance internationale 

Mais si la raison de ce voyage était le procès Gbagbo, IJM n’a pas pour autant oublié de nous faire profiter de la vie trépidante de La Haye ! L’autre capitale des Pays-Bas regorge de bars, de restaurants sympathiques, de magasins et de coffee shops ( à éviter pour les plus jeunes lecteurs de La Péniche ). Elle possède même un très beau front de mer qui s’étale le long de la Mer du Nord. L’idéal pour un « feestelijke weekend », comme diraient nos amis amateurs de moulins et de tulipes. C’est d’ailleurs le grand paradoxe de La Haye : à quelques encablures du temple de la justice universelle, la vie suit normalement – et agréablement – son cours, de jour comme de nuit.

Une expérience réussie, donc, pour International Justice Mission. Pour le plus grand bonheur de Theo Cottier, son jeune et fringant président : « Comme on est une petite association, il fallait qu’on fasse un gros truc pour montrer qu’on est une équipe qui est capable de faire de grandes choses en partant de rien. Aujourd’hui, il y a même des professeurs qui ont entendu parler de notre voyage et qui ont salué l’initiative. » Autant dire que ce premier voyage ne sera certainement pas le dernier pour IJM, qui compte déjà une dizaine de membres actifs. « On a plein de projets prévus, et qui vont bientôt arriver » nous dit Theo Cottier avec malice. On ne peut que s’en réjouir !

Un article de Sarah Lemaire, étudiante à l’université Paris X.

Mercredi 27 janvier se déroulait la première Nuit des Idées au ministère des affaires étrangères. L’idée, réfléchir sur les grands enjeux d’aujourd’hui et de demain, a beaucoup plu. Les entrées (gratuites) sont parties bien vite. Cela dit, les grandes conversations débutaient dès la file d’attente, entre voisins. Les portes du ministère franchies, on découvre la beauté des lieux : ornements, moulures, sculptures et cheminées, et de somptueux matériaux comme le velours, l’or ou le marbre. Le décor ne crée absolument pas une atmosphère coincée. Au contraire, on se croit dans ces salons littéraires où l’on rêvait le monde d’hier. Une jolie façon de retrouver les aspirations françaises de la pensée et de la révolution, au sens du changement.

Rosanvallon, Sassen : quelle citoyenneté pour demain ?

A rebours des vagues migratoires, la citoyenneté est aujourd’hui l’objet de nombreuses interrogations. Pierre Rosanvallon voit un conflit interne dans l’origine même de la création de l’Union Européenne. L’U.E. aurait été aux yeux de beaucoup la solution à tous les problèmes nationaux. Alors qu’en tant qu’union supranationale elle a le devoir de créer une conscience européenne, et non de gérer les difficultés à l’échelle d’un pays. Selon l’historien, un conflit entre la citoyenneté européenne et la citoyenneté nationale apparaît dès lors, ne nous permettant plus de penser notre propre condition ou celles des nouveaux arrivants en Europe.

De son côté, Saskia Sassen met l’accent sur la dégénérescence de certains droits fondamentaux, dont le droit de vote. L’émergence d’une abstention massive en France en serait le reflet. Un nouveau mode d’expression est attendu. L’économiste et sociologue hollandaise suggère l’installation d’associations, voire d’instances plus officielles.

Les deux intervenants appellent alors leur auditoire à prendre conscience de leur responsabilité. Ce n’est pas un combat que la société devra mener seule. L’historien déplore que ses représentants ne respectent plus leur fonction première, celle de porte-parole. On décèle dans son discours un réquisitoire contre les partis politiques. C’est en partie contre ce phénomène que Pierre Rosanvallon a développé un site Internet participatif.

« L’histoire de la démocratie c’est l’histoire de la conquête des droits »

Badinter, Breyer : quelle justice pour demain ?

21h00. Arrive Robert Badinter pour sa conférence en compagnie de Stephen Breyer, juriste membre de la cour suprême américaine. Leur intervention s’inscrit dans la continuité de la précédente. L’Etat de droits reste au cœur du débat.

Stephen Breyer indique dit d’emblée qu’il faut « 200 ans » pour créer un Etat de droits. Il ne considère pas pour autant que les Etats-Unis, ou même la France, en fassent absolument partie. Citant Cicéron « quand les armes parlent, les lois se taisent », Breyer évoque ensuite les interventions armées américaines durant la Seconde Guerre Mondiale. Défenseur des droits de l’Homme, elles ne sont aujourd’hui pour lui plus tolérables. Breyer soulève ici une éternelle polémique : un équilibre décisionnel est-il possible entre la paix et la sécurité ?

La réponse ne se trouve peut-être ni dans le Patriot Act américain ni dans le projet français de déchéance de nationalité. Robert Badinter rappelle que « le terrorisme est un vieux compagnon » et qu’il a toujours posé problème à la justice. Face à ces actes barbares « L’Etat ne saurait être un Etat de faiblesse ».

Les deux intervenants mettent en évidence à ce sujet une « ligne rouge » que nous ne devons pas franchir, même en temps de « guerre ». Badinter parle en connaissance de cause. Il s’est longtemps battu pour éloigner la France de cette limite notamment par l’abolition de la peine de mort, de la pratique de la torture ou en accordant un accès pour tout condamné à la justice, contrairement à Guantanamo.

« Ce n’est pas au nom de la protection des populations que l’on peut faire sauter l’Etat de droits ».

Cet équilibre est possible selon Brever et Badinter. Il existe aujourd’hui plus de 2000 organismes internationaux qui peuvent nous dire quoi faire, au-delà des Nations Unies. Il faut instaurer des moyens de coopération pour résoudre et améliorer les problèmes à l’échelle internationale. Alors pourquoi pas une instance internationale, une cour suprême mondiale ? se plait-on à imaginer. Les sceptiques peuvent sourire, mais pour Breyer il y a deux moyens d’agir efficacement face aux organisations terroristes internationales… L’Etat de droits d’un côté, et les autres moyens de l’autres. En réalité, le choix ne se pose pas. La mondialisation des acteurs du droit est le meilleur moyen de lutter contre la mondialisation des acteurs terroristes.

En substance, la question est de savoir si nous sommes prêts à accepter un ordre juridique et décisionnel mondial, quitte à renoncer à certaines de compétences nationales. Peut-être pour demain.

« Le souverainisme judiciaire est mort, mais nous ne le savons pas. Les Etats ne sont pas capables de dresser l’acte de décès du souverainisme judiciaire et pourtant il est plus paralysant que protecteur. »

Cela dit, lui comme Breyer précisent bien que leur seul rôle est de montrer que des moyens de coopérations existent. « Les juges corrigent les abus, mais nous ne sommes pas les guerriers », rappelle Breyer. Ces grands esprits cèdent finalement leur place pour la léguer aux « guerriers » de demain. Qui seront-ils ? L’avenir en jugera.