Selon Frédéric Mion, qui est directeur de l’IEP de Paris et administrateur de la FNSP, l’élection de M. Duhamel est « une excellente nouvelle pour la FNSP comme pour Sciences Po dans son ensemble. »

« {La FNSP} a la responsabilité des grandes orientations stratégiques et de la gestion administrative et financière de Sciences Po », note le site de Sciences Po.

Depuis la réforme de statuts entrée en vigueur cette année, deux élus étudiants siègent parmi les 25 membres du Conseil d’administration, aux côtés du vice-président du Conseil d’Etat, de nombreux universitaires, et de représentants du personnel et des enseignants. Sont présent également deux représentants de l’Etat qui ne votent pas.

« Avant, on assistait seulement au Conseil d’administration de décembre. Aujourd’hui on a l’occasion de siéger à l’ensemble des Conseils et à tous les points à l’ordre du jour », souligne Josselin Marc, président de l’UNEF Sciences Po, dont sont issus les deux élus étudiants. Le Conseil a siégé de neuf heures du matin à midi mardi.

Les deux étudiants disent être intervenus notamment lors de l’approbation du budget 2015. « On est intervenus pour dire qu’il y avait une augmentation des frais et que le modèle économique [de Sciences Po] reposait de plus en plus sur les étudiants, mais que l’augmentation des fris d’augmentations n’est pas nécessaire »au regard du budget excédentaire pointe du doigt Josselin. « On a pu apporter la représentation des étudiants », affirme Laura Cazalot-Duquesne, trésorière de l’UNEF Sciences Po. Les deux élus se disent étonnés de l’écoute qui a été apporté à leurs positions.

« On n’a pas les mêmes intérêts [que d’autres membres du CA], on est minoritaires (…) mais globalement ça s’est globalement bien passé », juge Laura.

Josselin considère même “assez étonnant” que plusieurs membres du Conseil se sont montrés ouverts aux arguments des étudiants. Laura se rappelle avoir été avertie par plusieurs personnalités extérieures que la présence d’étudiants au Conseil d’administration ne serait pas la bienvenue. Au delà de la simple participation, il est « important qu’on ait accès à des documents, des statistiques, des comptes de la FNSP », juge Laura.

« Ca ne va pas révolutionner le monde, mais sur la forme il y a des avancées, le comportement était respectueux et on peut enfin travailler de façon sérieuse. »

Olivier Duhamel, figure emblématique à Sciences Po

Olivier Duhamel a enseigné pendant plus de 25 ans à Sciences Po, dont il est diplômé en 1972. Il y a notamment, de 1986 à 2010, animé le cours fondamental d’institutions politiques en première année. Il a publié en 2009 « Droit constitutionnel et institutions politiques », un des ouvrages de référence dans le domaine. Lors de son dernier cours, il avait été applaudi en Boutmy par Richard Descoigns.

Olivier Duhamel saura « défendre le socle sur lequel s’est bâti notre école – excellence, pluridisciplinarité et indépendance – et insuffler toute son énergie aux nombreuses réformes que nous conduisons actuellement pour accroître le rayonnement de Sciences Po dans le paysage de l’enseignement supérieur français, européen et mondial », a affirmé Frédéric Mion dans un communiqué.

Candidat unique, il a été élu à l’unanimité avec deux absentions. Pour accéder au poste de président du Conseil d’administration, le candidat doit être “membre fondateur” du Conseil d’administration. Il y en a dix, en plus de 15 élus ou membres de droit.

« Il faut s’arrêter avant de décliner », avait déclaré M. Duhamel à l’Etudiant en 2010. « Je pense avoir atteint ce que je pouvais faire de mieux comme enseignant. Et on a moins de force à 60 ans qu’à 20. D’autant que l’enseignement, c’est la seule de mes activités qui me donne un tel stress : j’arrive toujours à un cours avec le trac et j’en ressors la chemise trempée. »

De 1983 à 1995, il a été conseiller du président du Conseil constitutionnel, puis, en 1992 membre de la « Commission Vedel », un conseil consultatif pour la révision de la Constitution en 1992 et 1993. Il a ensuite été député européen entre 1997 et 2004, ainsi que membre du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur.

Il est membre du Conseil d’Administration de la FNSP depuis 1995.

Départ de Jean-Claude Casanova

« Premier économiste à accéder à la présidence de la FNSP » selon le site de Sciences Po, en 2007, Jean-Claude Casanova devient président d’honneur de la FNSP.

« {Il} a participé à tous les aspects de la vie de la Fondation et de l’IEP », avait déclaré en 2007 René Rémond, président de la FNSP de 1981 à 2007. En effet, M. Casanova était à la fois élève et enseignant rue Saint Guillaume: diplômé de Sciences Po en 1957, titulaire de trois DES (économie politique, sciences économiques, droit romain et histoire du droit), et docteur et agrégé de sciences économiques. Il a été nommé professeur à l’IEP de Paris en 1969 après y avoir enseigné depuis 1963.

Avec Richard Descoings, Jean-Claude Casanova, admirateur du modèle universtaire américain, était un des architectes principaux de l’ouverture à l’international et de l’autonomie politique et financière grandissante de Sciences Po.

« Il sera un fervent supporter des initiatives visant à accroître l’autonomie de Sciences Po, telles l’augmentation des droits de scolarité, les transformations du statut des enseignants-chercheurs ou la constitution d’un capital », relève Sciences Po dans un portrait qui lui est consacré.

Pour Frédéric Mion, le professeur émérite « a su, pendant neuf ans, préserver l’identité de Sciences Po et son originalité tout en appuyant le développement de nombreuses innovations : ouverture sociale, internationalisation du corps étudiant et enseignant, affirmation de l’autonomie financière, développement de la recherche. »

Jean-Claude Casanova a été condamné en décembre 2015 à 1 500€ d’amende par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) de la Cour des Comptes dans « l’affaire Sciences Po«  des salaires Descoings. Malgré des circonstances atténuantes, la CDBF a considéré que le salaire de l’ancien directeur a été validé par une procédure irrégulière, dans laquelle le conseil d’administration n’exerçait pas son rôle. M. Casanova a depuis annoncé contester la décision. Le montant même de la rémunération, considéré par la Cour comme « particulièrement élevé », le dossier soumis à la CDBF ne permettait pas d’établir un avantage injustifié.

Un article d’Albane Miressou-Got, Ulysse Bellier et Yann Schreiber.

Il s’agit, dans les termes de Frédéric Mion, de la « plus profonde » modification de la gouvernance de Sciences Po depuis 1945. De nouveaux textes fondateurs pour l’école sont entrés en vigueur début 2016. À travers ces nouveaux statuts, des représentants étudiants font leur entrée au conseil d’administration de la FNSP, où est voté le budget. C’est une première dans l’histoire de Sciences Po. Mais malgré son importance, cette réforme ayant abouti après trois ans de négociations reste floue. La Péniche décrypte pour vous les principaux enjeux.

1) Quelle est la différence entre la FNSP, Sciences Po et l’IEP de Paris ?

Sciences Po regroupe deux entités : la FNSP et l’IEP de Paris. La Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) est une organisation de droit privé. L’Institut d’Etudes Politiques de Paris (IEP) est un organisme public, un grand établissement d’enseignement. Sciences Po est le nom qui fédère ces deux éléments.

Ce modèle, dit dual, existe depuis 1945. La FNSP, privée, est l’instance qui gère les finances de l’IEP, public. C’est la FNSP qui reçoit les financements publics et les ressources de Sciences Po – frais d’inscriptions notamment – et qui possède et gère l’immobilier.

C’est donc bien la FNSP qui dirige les grandes orientations de Sciences Po. Cela permet une indépendance dans les choix à la fois financiers et pédagogiques.

L’IEP de Paris est géré administrativement et financièrement par la FNSP. Le directeur de l’IEP, actuellement Frédéric Mion, est aussi l’administrateur de la Fondation. Les structures sont donc très étroitement liées.

Par cette réforme, la FNSP et l’IEP de Paris seront dotés de nouveaux statuts appliqués par décret ministériel.

2) Pourquoi la réforme nous concerne ?

Les statuts de Sciences Po règlent non seulement la gouvernance de l’école, mais par là aussi tous ce qui va avec : qui vote le budget ? Qui élit le directeur ? Et bien d’autres questions.

Cette réforme est « la rénovation la plus profonde de la gouvernance de Sciences Po depuis 1945 », a écrit Frédéric Mion, directeur de Sciences Po, dans un e-mail aux étudiants le 20 janvier 2016. La structure de l’école est bouleversée : la composition, le mode de fonctionnement et les compétences des différentes assemblées gouvernant la FNSP et l’IEP changent. Manifestation la plus concrète de ces changements : un nouveau mode de scrutin pour les élections syndicales, qui gagnent aussi en importance.

3) Dans le nouveau système, quel conseil / quelle assemblée gère quoi ?

Le conseil d’administration de la FNSP prend toutes les décisions financières, c’est-à-dire les plus importantes. Y siègent désormais 25 personnes, dont le vice-président du Conseil d’Etat, de nombreux universitaires, des représentants des personnels, des enseignants et des élèves. Sont présent également deux représentants de l’Etat qui ne votent pas.

L’Institut d’Etudes Politiques de Paris comprend trois conseils.

Le conseil de l’Institut. Il comprend 31 membres, dont des universitaires, des étudiants et des personnalités extérieures. Il précise les grandes orientations décidées par le conseil de la FNSP et « détermine la politique générale de l’établissement en matière d’enseignement, de recherche et de documentation », selon les nouveaux statuts. Il définit les conditions d’admission et le règlement intérieur de l’IEP.

Le conseil de la vie étudiante et de la formation. C’est l’ancienne commission paritaire. Composé de 18 membres, parmi lesquels des représentants des professeurs, des étudiants et du personnel de Sciences Po, sa compétence est surtout la vie associative. La commission de la vie étudiante (CVE), qui vote les subventions de plus de 600€ pour des projets d’associations et qui était au coeur d’une controverse en début d’année (lien interne vers dossier subventions), est maintenue. Marque du développement de Sciences Po, les statuts précisent que ce conseil « anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions. » Les conseils de la vie des campus, des sorte de mini-conseils entre étudiants, enseignants et administration à l’échelle des campus ne fait plus partie des statuts après la réforme.

Le conseil scientifique est doté de 39 membres. Il régit « la politique scientifique de l’établissement ». Il est composé de 20 membres de droit, comme les directeurs des unités de recherches de Sciences Po –  tel le CEVIPOF – et de 19 membres élus, dont notamment 3 doctorants.

4) Quels changements à retenir ?

Le changement qui marque le plus est celui de l’entrée de deux représentants étudiants au conseil d’administration de la FNSP. Ces élus participeront à toutes les décisions majeures concernant la vie de l’établissement dans l’instance la plus importante de l’école. Ils participeront au vote du budget global et des frais de scolarité. C’est une avancée symbolique, car si les étudiants ont peu de chance de faire basculer les décisions du conseil, il leur sera possible de rendre compte publiquement de l’activité de ce conseil d’administration.

Du côté de l’IEP, c’est le conseil de direction, devenant le « conseil de l’Institut », qui change le plus. Les chercheurs y seront plus représentés, de plus que les partenaires de Sciences Po (ville de Paris, une collectivité locale d’un campus en région, universités parisiennes, etc.).

La procédure de nomination du double poste d’administrateur de la FNSP et de directeur de l’IEP est largement précisée dans les nouveaux statuts. Cela fait écho à la succession chaotique de Richard Descoings en 2012. Désormais, une commission réunissant les conseils de l’IEP et de la FNSP doit se réunir pour proposer un nom au ministre de l’enseignement supérieur.

Les nouveaux statuts prévoient également un plafond d’âge de 70 ans et une limitation à trois mandats pour le directeur de Sciences Po.

De plus, la durée des mandats étudiants dans les différents conseils passe de un à deux ans. Les élections syndicales auront donc lieu seulement tous les deux ans.

5) Quelle portée et quel impact pour cette réforme ?

Pour Sciences Po, la réforme répond surtout à une demande de transparence après un rapport accablant de la cour des comptes et la condamnation de Jean-Claude Casanova, président du conseil d’administration de la FNSP, pour une affaire de salaires de l’ancien directeur de Sciences Po, Richard Descoings (lien interne).

Interrogé par La Péniche, le syndicat étudiant majoritaire UNEF, n’a « pas le sentiment que les étudiants vont être plus écoutés qu’auparavant », même si les avancées sont jugés non-négligeables en matière de transparence et de démocratie. Josselin Marc, président de l’UNEF Sciences Po, estime que même si les étudiants auront un mot à dire sur le budget, ils restent minoritaires au conseil d’administration et n’auront pas de poids conséquent sur les décisions.

« L’augmentation de la durée des mandats étudiants à deux ans permettra de traiter des dossiers sur le long terme », estime Josselin. Mais ce changement posera aussi un problème de représentativité puisque les prochains étudiants de première année ne pourront pas élire leurs représentants. Il y aura aussi un problème d’exercice des mandats par la troisième année passée à l’étranger ou les années de césure.

« De nombreux enjeux ont été étouffés en 3 ans de négociations », regrette Josselin. Le nombre d’élus n’a pas systématiquement augmenté, alors que le nombre d’étudiants à Sciences Po est en hausse. L’UNEF pointe du doigt la diminution du nombre de doctorants au conseil scientifique, dont le nombre d’élus a diminué.

6) De nouvelles élections ?

Les élections syndicales auront lieu du 15 au 17 mars 2016, puis du 29 au 31 mars 2016, en cas de second tour. Les étudiants de Sciences Po y éliront d’un coté des représentants dans les conseils de l’IEP – Conseil de l’institut, Conseil scientifique, Conseil de la vie étudiante – et de l’autre les deux délégués pour le conseil d’administration de la FNSP.

Les listes collectives ou candidatures individuelles doivent se faire pour chaque conseil. Chaque liste doit être composé alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les candidatures doivent être déposées avant le 1er mars.  Il n’est pas possible d’être élu dans deux conseils de l’Institut.

Le vote électronique va être utilisé pour les prochaines élections de mars 2016, et concerne ainsi l’ensemble des étudiants. Selon l’UNEF, cette nouvelle méthode a ses avantages comme ses inconvénients. En effet, le vote électronique a déjà été mis en place dans d’autres universités, et il a été frappant que le taux de participation a explosé dans un premier temps. Mais sur le long terme, l’effet du vote électronique devient nul dans les cas observés. Il reste enfin le risque de fraudes et de problèmes informatiques.

[Article mis à jour le 4 décembre 2015, à 14h41, pour inclure la réaction de Sciences Po.]

La condamnation fait suite à un rapport de la Cour des Comptes de 2012, dans lequel étaient dénoncés salaires et bonus excessifs, accordés à Richard Descoings notamment, directeur de Sciences Po jusqu’à son décès à New York en 2012. La CDBF considère que le salaire de l’ancien directeur a été validé par une procédure irrégulière, dans laquelle le conseil d’administration n’exerçait pas son rôle.

L’arrêt considère que il incombait à « (Jean-Claude Casanova), en sa qualité de président du conseil d’administration de la FNSP, de mettre un terme à cette irrégularité et de veiller à ce que le conseil d’administration soit mis à même d’exercer ses compétences. »

La Cour remarque dans son arrêt que « le conseil d’administration de la FNSP n’était pas saisi des rémunérations individuelles des cadres dirigeants de Sciences Po et ne délibérait jamais explicitement à leur sujet. »

La CDBF a aussi relevé une procédure irrégulière lors de la mission de concertation sur la réforme du Lycée, que l’ancien Président Nicolas Sarkozy avait confiée à M. Descoings. M. Casanova aurait du saisir sans délai le conseil d’administration, ce qu’il a omis de faire, juge la Cour.

En effet, même si la FNSP a été remboursée par l’Etat, les frais pour cette « mission extérieure à l’objet de la fondation » ont été inscrits au budget de la fondation sans en informer son conseil d’administration, remarque la Cour.

Monsieur Casanova a cependant bénéficié de deux circonstances atténuantes. La mise en place d’une « commission des rémunérations » a donné un « caractère collégial à la détermination » des rémunérations qui « relevaient jusqu’alors exclusivement du président du conseil d’administration [M. Casanova] et de l’administrateur de la FNSP et directeur de l’IEP de Paris. »

Quand au montant même de la rémunération, considéré par la Cour comme « particulièrement élevé », le dossier soumis à la CDBF ne permettait pas d’établir un avantage injustifié, et donc une infraction relative à l’article L. 313-6 du Code des juridictions financières.

Dans un email à La Péniche, « la FNSP prend acte de la décision de la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle se réjouit de la mise hors de cause de M. Aurélien Krejbich. Elle regrette que la CDBF ait prononcé une sanction à l’égard de M. Casanova, en dépit des circonstances atténuantes qu’elle avait elle-même reconnues. La FNSP note que cette sanction n’est motivée que par un défaut de consultation de son conseil d’administration. »

Dans son rapport, la cour des Comptes avait écrit que « l’indemnité mensuelle de Richard Descoings ne repose sur aucun contrat formel et n’a pas été votée en conseil d’administration. » L’ancien directeur avait perçu 537 247€ en 2010. À l’issu du rapport, M. Casanova et le directeur en charge des ressources humaines, Aurélien Krejbich, ont été renvoyés devant la CDBF.

Aurélien Krejbich, poursuivi pour diverses irrégularités dans la gestion des enseignants-chercheurs (primes, service, heures complémentaires), a été relaxé.

La cour considère en effet qu’il « ne contribuait pas à la définition du service des enseignants et enseignants-chercheurs affectés à l’IEP de Paris » et n’avait donc « ni compétence ni moyens pour contrôler a postériori » la régularité des décisions.

La décision de la CDBF a été publiée aujourd’hui au journal officiel. Le procureur avait initialement demandé une amende de 3 000€ pour Jean-Claude Casanova. L’audience, pendant laquelle étaient entendus, en plus de M. Casanova, Michel Pébeareau, Louis Schweitzer et Frédéric Mion, s’est tenue vendredi 6 novembre 2015.

Jean-Claude Casanova s’y est défendu : « Je n’ai jamais trahi ni l’idée que je me fais de l’université ni les statuts de Sciences Po. L’université française, pour qu’elle monte dans les classements internationaux, doit avoir une liberté de gestion. »

Le procureur général a cependant soulevé des questions quant aux procédures de validation des salaires. Une commission financière prenait les décisions, que le conseil d’administration ne venait que valider.

« Nous n’étions jamais informés de la rémunération individuelle de tel ou tel dirigeant ou directeur, et personne en cherchait à l’être », a commenté Olivier Duhamel, membre du conseil d’administration, cité comme témoin devant la CDBF.

La CDBF ne prononce que des amendes de cinq chiffres maximum. La décision peut être contestée devant le conseil d’État, selon le site de la Cour des comptes.

[Correction, 4 décembre 2015, 15h05: la décision de la CDBF peut être contestée et non pas attaquée devant le conseil d’État. Le procureur général, et non pas le procureur, avait demandé l’amende de 3.000€.]