Un article de Gautier Crépin-Leblond
Avec un montant de dépenses de 192 millions d’euros, le budget prévisionnel de Sciences Po de 2018 adopté en Conseil d’Administration le 20 décembre dernier dessine le modèle financier vers lequel se dirige l’institution pour s’assurer le meilleur des développements. Grossièrement, cela représente environ une enveloppe de 17 000€ par étudiant.e, soit 4 000€ euros de plus que la moyenne nationale.
En mettant en perspective ce chiffre avec d’autres établissements parisiens, Sciences Po a plus d’argent par étudiant.e que Paris-Sorbonne (Paris 4) avec 8 500€ par étudiant.e, mais moins que l’université Panthéon-Sorbonne avec 21 500€ par étudiant.e.
Sciences Po, késako ( juridiquement ) ?
Difficile de comprendre le modèle économique de l’école sans connaître dans les grandes lignes sa structure. Le statut juridique de Sciences Po est basé sur une organisation duale : la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) est une fondation privée reconnue d’utilité publique chargée de la gestion administrative et financière de Sciences Po. Le Conseil d’Administration (CA) se charge entre autres de voter le budget et de déterminer les grandes orientations. D’autre part, l’Institut d’Études Politiques (IEP) est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche et se charge entre autres des formations et de la recherche menées à Sciences Po.
Frédéric Mion est à la fois administrateur de la FNSP et directeur de l’IEP. La gouvernance est ainsi parfaitement originale : Sciences Po bénéficie d’une large autonomie pédagogique et financière. Comment cette dernière s’élabore et quelles en sont les principaux piliers ? Une petite équipe de la Péniche est partie explorer les documents financiers et interroger les principaux acteurs, participant de près ou de loin à un modèle dont l’organisation est intimement liée au grand projet de l’Hôtel de l’Artillerie à l’horizon 2022.
Sciences Po, un budget aux multiples controverses malgré une solidité reconnue
Depuis une dizaine d’années, le budget a très fortement augmenté, mais la répartition des recettes comme des dépenses n’a pas évolué en profondeur. De 105 millions d’euros en 2008, il s’élève en 2017 à environ 181 millions, soit une augmentation de plus de 70%, avec des prévisions encore positives pour les années à venir.
François Mitterrand a dit en 1986 : « L’économie, c’est simple. C’est deux colonnes : une colonne pour les dépenses et une colonne pour les recettes. N’importe quelle ménagère vous le dirait ». En d’autres termes, pour faire un budget, il faut d’abord disposer de financements, ces financements, ce sont les fameuses ressources dont dispose Sciences Po. Mais d’où proviennent-elles ?
Des ressources diversifiées
Les ressources de Sciences Po ont trois principales sources : les produits financiers et exceptionnels, les subventions publiques structurelles et les ressources propres. L’originalité de Sciences Po par rapport aux autres établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche est qu’il tire la majorité de ses fonds de ses ressources propres, et non des subventions publiques. Les subventions « structurelles » – c’est-à-dire les subventions publiques de l’Etat –, représentent 37% des ressources. Cette dotation globale de fonctionnement est calculée entre-autre selon le nombre d’étudiants et des besoins de développement de l’établissement. Sciences Po rend alors compte à l’Etat de ses axes de recherche et de gouvernance à travers la communauté d’universités et établissements « Sorbonne Paris Cité » et de son fonctionnement via la Cour des Comptes, afin d’éviter les dérives, comme celles constatées de « l’ère Richard Descoings ». Comme l’explique Charline Avenel, secrétaire générale de Sciences Po et en charge du projet de l’Artillerie :
« Dans un système de finances publiques contraint, nous arrivons à obtenir une stabilité voire une légère augmentation de la participation de l’Etat, à disposer d’enseignants supplémentaires et à bénéficier de moyens pour la recherche, la formation innovante, ou encore l’accompagnement de nos efforts en matière de handicap. La part des dotations de l’Etat diminue tandis que les autres ressources progressent : sous l’effet de la hausse des effectifs et de la hausse du niveau du droit moyen, liée elle-même à la progression du nombre d’internationaux »
Si en absolu, la dotation de l’Etat n’a cessé d’augmenter chaque année depuis 10 ans, l’évolution de la part de dotation est en effet en baisse, en raison de l’augmentation de la part des ressources propres dans le budget. Elles constituent le support le plus important de financement. Ce sont des sources contrôlées par Sciences Po en toute indépendance, une force pour l’institution. On y retrouve à la fois les droits de scolarité – les frais d’inscription –, des partenariats avec des entreprises, des subventions publiques de collectivités ou encore des revenus liés au mécénat.
Les financements locaux et sur projet représentent les partenariats et subventions des collectivités territoriales finançant par exemple des rénovations de bâtiments et des projets de recherche commandés par des acteurs économiques, qu’il s’agisse de la mairie de Paris à l’Union Européenne jusqu’à une entreprise précise. Les revenus liés à la formation continue, l’« executive education », proviennent des enseignements proposés par Sciences Po aux actifs souhaitant obtenir une formation professionnelle dispensée par les écoles de master.
Au centre des débats, les frais de scolarité
Autre financement fondamental, les ressources propres sont constituées également par les droits de scolarité, ou frais d’inscription, qui comptent pour près du tiers des ressources de Sciences Po, à hauteur de 30%. Les étudiants financent donc directement Sciences Po à la hauteur de presque un tiers. Fin 2017, 55 millions d’euros proviennent des droits de scolarités des étudiant.e.s. Sciences Po compte surtout sur une augmentation du nombre total d’inscrits. Pour autant, l’augmentation régulière des droits de scolarité n’est pas sans conséquence. Ainsi, l’UNEF estime, pour sa part, que les frais d’inscription ont connu une augmentation de 650% ces quinze dernières années.
Le syndicat étudiant a entrepris un dialogue avec l’administration au sein d’un groupe de travail dédié. Là encore, l’UNEF a non seulement demandé la baisse de ces frais mais aussi leur linéarisation pour éviter les effets de seuil, c’est-à-dire le paiement de frais plus élevés pour une petite part de revenus supplémentaires. Le syndicat souhaite aussi la diminution des effets de tranche, car les foyers dans le bas d’une tranche payent des droits proportionnellement plus importants par rapport à leur revenu. L’administration semble avoir écouté ces dernières revendications du syndicat majoritaire à Sciences Po en créant une nouvelle tranche intermédiaire pour les foyers les plus défavorisés. Toutefois, le travail continue pour l’UNEF qui souhaite une linéarisation complète par le bas des droits de scolarité.
La part du mécénat en hausse
La part du mécénat – le fonds institutionnel d’entreprises ou de particuliers – augmente quant à elle depuis quelques années. Le mécénat a permis par exemple la récolte de 20 millions d’euros en 2011 par des campagnes de fonds internationales. A ce sujet, l’association Sciences Po Zéro Fossile milite contre les partenariats avec certaines entreprises comme Total en s’opposant au sponsoring et au soutien financier de la firme, en raison de l’empreinte carbone très importante de la première entreprise française. « L’Institut d’Études Politiques de Paris a une responsabilité morale importante dans la lutte contre le dérèglement climatique. » explique l’association. « Nous appelons Sciences Po à rompre tous les liens l’unissant à une industrie qui contribue à compromettre notre futur ».
Une pétition lancée sur internet a déjà recueilli près de 1300 signatures, preuve que la communauté étudiante se préoccupe des questions budgétaires de l’institution. Le mécénat est pourtant considéré par certains comme une alternative aux frais d’inscription : c’est ce qu’a proposé la liste Nova par l’encouragement du mécénat privé, notamment des alumni, sous couvert de l’indépendance pédagogique de l’institution. Ayant obtenue presque un quart des suffrages lors des élections syndicales étudiantes, Nova a désormais les cartes en main pour proposer son projet à l’administration.
Et du côté des dépenses ?
Les dépenses de Sciences Po sont aussi en augmentation mais connaissent la même répartition depuis une dizaine d’années. La plus grosse source de dépenses provient du personnel, titulaires et vacataires compris : il s’agit de plus de la moitié des versements. Les locaux représentent le quatrième poste de dépenses. Sciences Po n’étant pas propriétaire de l’ensemble de ses bâtiments, des loyers conséquents sont à régler, d’où le désir d’acquisition de l’Hôtel de l’Artillerie qui retirera à Sciences Po des dépenses qui pourront être réallouées. A constater également que la politique sociale de Sciences Po s’incarne dans le cinquième poste de dépenses, puisqu’une douzaine de millions d’euros y sont chaque année consacrés.
Ainsi Sciences Po réalise depuis une dizaine d’années des résultats positifs de l’ordre de quelques millions d’euros par an. Si cette constance peut paraître positive, en comparaison avec d’autres établissements publics, Marc Josselin, ancien élu UNEF, constate que le « bénéfice » prévu – dans le budget prévisionnel adopté en CA – est pratiquement toujours inférieur au résultat réel. Sciences Po réalise en conséquence un résultat encore plus positif que le résultat positif prévu : un phénomène dénoncé par l’UNEF qui réclame de pouvoir réinvestir directement l’excédent, alors versé aujourd’hui dans un fonds d’« épargne » d’environ 30 millions d’euros. L’UNEF a ainsi réclamé à plusieurs reprises aux Conseils d’Administration un abaissement des frais de scolarité compte tenu des marges réalisées.
Mais cette « épargne » est fondamentale pour le bon fonctionnement de l’institution : non seulement pour prévoir des projets à long terme, dont bien évidemment le projet de l’Artillerie englobe une partie, mais aussi pour se constituer une crédibilité vis-à-vis des donateurs publics et privés et des partenaires internationaux. Ainsi, « il est important pour Sciences Po d’assurer une réelle solidité économique. Les résultats positifs dégagés ces dernières années grâce à une amélioration de la gestion permettent de conforter l’autofinancement dont nous avons besoin pour nos investissements. » explique la secrétaire générale, ce qui permettrait entre autres de projeter la réfection du jardin, la rénovation de salles de cours ou encore la redéfinition du réseau Intranet de Sciences Po.
Un budget adapté pour Sciences Po 2022
Le projet de l’Hôtel de l’Artillerie, dont Sciences Po a présenté les contours à la presse à l’occasion d’une levée de fond, est un enjeu majeur de la construction du budget. Chaque budget annuel est pensé pour les cinq prochaines années. Comment les ressources financières de Sciences Po peuvent assumer un projet estimé à 190 millions d’euros en 4 ans ? Le modèle économique décrit par Charline Avenel s’axe sur deux objectifs. Le premier passe par l’apport en ressources propres de Sciences Po et d’une campagne de mécénat spécialement dédiée.
Le reste du projet est financé par un emprunt de 160 millions d’euros. Comment le supporter ? La secrétaire générale assure que l’opération est neutre : en libérant des bâtiments en location, comme l’école de journalisme et l’école doctorale au boulevard Saint-Germain, les acquittements du prêt remplaceront les loyers. L’avantage tiré sera toutefois conséquent en 2022 : Sciences Po, alors propriétaire de l’ensemble de ses locaux, pourra mener toutes les transformations et investissements qu’il désire. Pour réaliser ce type d’opération financière, il est important pour Sciences Po de prouver sa solidité économique face à ses partenaires. D’où l’intérêt pour Sciences Po de mettre en réserve les bénéfices des années antérieures.
« Le coût total de l’artillerie représente 190 millions d’euros. Sur les 190 millions, nous contra un emprunt de 160 millions d’euros, dont les remboursements sont couverts par les moindres loyers que nous libérons, et qui auraient augmenté dans le temps. C’est donc une opération vertueuse sur le plan économique. » Charline Avenel, secrétaire générale de Sciences Po
Ce modèle peut-il se transposer dans un enseignement supérieur français très disparate et généralement sous- financé ? Si dans les universités anglo-saxonnes, les fortes augmentations des frais d’inscription se fondent sur un système d’emprunt, en France la plupart des universités ont des droits de scolarité faibles et les boursiers sont exonérés. Certaines facultés ont en revanche augmenté leurs frais, comme Paris-Dauphine. La plupart des écoles et grandes écoles sont payantes et s’appuient de plus en plus sur les collectes de fonds. Le système de frais modulés est-il viable pour les autres établissements ?
« En soi, je pense que c’est un très bon modèle qui est juste, exempte les moins favorisés qui reçoivent par ailleurs des bourses et fait payer plus les familles favorisées. L’application à d’autres établissements devrait être soumise à un examen minutieux car la structure sociale et le rapport entre français et étrangers n’est pas la même que la nôtre » répond Charline Avenel. Une nouvelle réflexion semble donc se former autour des frais d’inscriptions, souhaitée à la fois par l’administration et par les syndicats étudiants. Reste à savoir comment les différentes parties sauront s’accorder sur une réforme solide permettant d’allier la sécurité financière et la justice sociale entre les étudiantes et étudiants.
J’ai scrollé tout en bas parce que j’ai la flemme de tout lire. Que dois-je retenir ?
Le budget de Sciences Po a fortement augmenté depuis 10 ans. Aujourd’hui, il s’élève à 192 millions d’euros. Il est financé en majorité par les dotations de l’Etat et les ressources propres qui incluent les droits de scolarité, ce qui permet d’être constamment à l’équilibre et de dégager des excédents de trésorerie. Aujourd’hui, le modèle de financement permet d’assurer une politique sociale via un système de bourse et de maintenir de multiples investissements pour les enseignements ou encore la rénovation des bâtiments. L’achat de l’Hôtel de l’Artillerie vise à mieux organiser les locaux en devenant propriétaire, et à stabiliser, voire diminuer un niveau de dépense important, pour créer un meilleur cadre d’étude pour l’établissement.
Pour en savoir plus, vous retrouverez l’ensemble de nos informations dans les relevés de décisions et les procès-verbaux des Conseil d’Administration de la FNSP.
Précédemment – Après avoir justifié le passage de relais dans la gestion des cours de pratique artistique du BDA, l’administration a nié en bloc toute coupe du budget associatif évoquant plutôt une « réallocation ». L’opacité totale de la ligne “Subventions aux associations étudiantes” dans le budget ne nous permet pas de nous renseigner concrètement sur la façon dont est géré le financement associatif. Une chose est certaine : le BDA et l’AS se sont vus retirer certaines de leurs subventions.
Les associations ont fait du bruit au premier semestre. L’UNEF, en tête de la mobilisation, a porté le fort attachement à la vie associative partagé par la majorité des étudiants. Toutes évoquent une « réforme du financement associatif » souhaitée par Sciences Po. Mais aucune n’en connaît le détail. Entre reproches et solutions, voici le bilan de la mobilisation étudiante et de notre enquête.
Ce que répond le BDA
La Direction de la Vie Universitaire a redonné au BDA le flambeau de l’organisation de ses cours de pratique artistique. En cause : un « questionnement juridique » et un « manque de visibilité » sur la maquette pédagogique, vis à vis des ateliers artistiques obligatoires.
« Nos cours sont complémentaires aux ateliers artistiques », précise Mona Oiry, présidente du BDA. « Ces derniers ont une partie théorique conséquente alors que nos cours se concentrent sur la pratique artistique. Par ailleurs, la démarche de création n’est pas notée. Il y a ainsi moins de pression et de contraintes pour les étudiants », poursuit-elle. Sans oublier que seuls les étudiants de première et de deuxième année bénéficient de ces ateliers obligatoires.
Les crédits ECTS associés à ces cours d’option ont été supprimés. Une regrettable décision selon Mona Oiry pour qui ces enseignements bénéficiaient d’une « valeur reconnue par Sciences Po et apparaissaient donc dans les relevés de note ».
Mystérieusement, les cours de sport de l’AS restent, eux, toujours crédités…
Sur la prérogative de l’organisation des cours redonnée au BDA, Mona Oiry se souvient amèrement d’une « transition qui a été très mal gérée. On a du tout faire seuls : cet été, lors de l’organisation des cours du premier semestre, nous n’avons eu de la DVU ni soutien juridique ni logistique ».
Enfin, sur le plan financier, le BDA restera sur le fil tant que le budget de la Commission de Vie Etudiante n’augmentera pas.
Une menace « fantôme » ?
Toute la difficulté de ce dossier réside dans l’absence de preuve écrite d’une « réforme du financement associatif » pourtant décriée sur tous les toits. Si les mutations de la gestion associative dans l’école ne sont plus à démontrer, reste à connaître le fin mot de cette histoire.
Mettre un terme aux subventions et de aux dotations a été décidé par l’administration, sans consultation préalable des conseils d’élus. Initiée en janvier 2015 cette réforme quasi “fantôme” s’apprête pourtant à évoluer puisque qu’un groupe de travail au sein de la Commission Paritaire a vu le jour. Les représentants étudiants vont donc pouvoir s’exprimer.
Après la tempête le beau temps
« Nous avons récolté 1800 signatures sur les pétitions, 60 lettres d’associations reconnues, nous avons organisé un happening, des réunions publiques et même les campus délocalisés se sont mobilisés », appuie fièrement Josselin Marc, président de l’UNEF Sciences Po, en guise de bilan de leur mobilisation.
« Désormais, grâce au soutien des étudiants ces dernières semaines, nous sommes dans une perspective de construction et de négociation. Nous sommes maintenant écoutés par l’administration« , se réjouit-on dans les rangs du syndicat.
Frédéric Mion aux côtés d’Andreas Roessner a en effet reçu les associations permanentes mobilisées et l’UNEF le 29 Octobre dernier. « Frédéric Mion a émis le souhait de trouver des solutions pérennes et sereines pour l’AS et le BDA. Il convient qu’elles doivent être capable de réaliser leur mission », relate Josselin Marc.
Si « solution pérenne » reste une promesse assez vague, le BDA s’en trouve satisfait. « Dans le discours porté, il y avait une volonté d’ouverture et un accord sur des changements éventuels des modes de financement avec, éventuellement, un retour aux dotations annuelles. Cette réunion a marqué l’ouverture d’une phase de dialogue et de travail avec l’administration. Je ne peux que le saluer. On verra l’aboutissement concret pour l’an prochain », souligne Mona Oiry.
Du côté de la Direction de la Vie Universitaire, « Nous sommes en train de revoir une partie de l’allocation des fonds mais il est trop tôt pour vous faire des annonces précises », précise Andreas Roessner.
Si l’administration a obtenu l’apaisement en promettant de trouver une solution, le seul moyen d’assurer la sérénité de la vie associative reste, plus que jamais, la transparence budgétaire et le dialogue. Dans le cas contraire, les étudiants resteront les seuls à défendre coûte que coûte leurs associations à Sciences Po, comme ils ont su, et heureusement, le faire ces dernières semaines.
]]>Précédemment – Dans la première partie de notre enquête, Andreas Roeesner, directeur de la vie universitaire, explique pourquoi ses prédécesseurs ont redonné au BDA l’entière responsabilité d’organiser les cours optionnels de pratique artistique. Selon lui, ce n’est pas une coupe budgétaire mais un manque de visibilité sur la maquette pédagogique et un « questionnement juridique » qui en sont les causes.
L’UNEF l’a scandé, l’UNEF l’a écrit, l’UNEF l’a répété : « la vie associative à Sciences Po est menacée ». De nombreux chiffres sur les cours de pratique artistique ou sur le budget associatif global sont avancés pour soutenir l’idée. L’administration, quant à elle, réfute en bloc et parle de « raccourcis » et d’ « omissions » dans l’argumentaire du syndicat. La Péniche a décidé d’éclaircir cette contradiction. Nous nous sommes procurés les budgets de la FNSP. « Erreur comptable » et opacité… Voici la suite de notre enquête sur la splendeur et les misères de la gestion associative à Sciences Po.
Sciences Po et son « erreur comptable »
« Sur les documents budgétaires, il y a une différence de 55 000 € entre 2014 et 2015 sur les subventions aux associations étudiantes », martèle Josselin Marc, président de l’UNEF Sciences Po. Une information que nous n’avons pas tardé à vérifier. Le budget prévisionnel de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et de l’IEP pour l’année universitaire suivante est fourni tous les décembre aux élus du Conseil de Direction. La ligne nous intéressant et sur laquelle nous nous concentrons a pour nom « Subventions aux associations étudiantes ».
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les subventions aux associations étudiantes passent de 290 000 € en 2014 à 235 000 € en 2015. C’est bien une diminution de 55 000€, soit de 20 points.
Pour tenter de calmer le jeu, Frédéric Mion s’est entretenu le 29 Octobre avec l’Unef et les associations permanentes. « L’administration nous a indiqué que cette baisse apparente était due à une erreur comptable sur les budgets », témoigne Josselin Marc. Il semblerait en effet que certaines dépenses aient été comptabilisées par erreur dans les « Subventions aux associations étudiantes » l’an dernier, d’où un budget anormalement élevé.
Nous nous sommes également, non sans difficultés, procurés le procès verbal du Conseil de Direction du 8 Décembre 2014 portant notamment sur le budget 2015. Lors de cette séance, Jacques de Champchesnel, alors directeur de la vie universitaire, explique que la baisse à 235 000 € de cette ligne est simplement un retour à la normale et non une coupe budgétaire.
Frédéric Mion va laisser la parole à Jacques de Champchesnel. Cette baisse apparente est en réalité une présentation différente de plusieurs postes de dépenses. Les moyens alloués aux associations sont préservés.
Jacques de Champchesnel confirme. L’année 2014 a été une année exceptionnelle par le soutien ad hoc d’une association qui avait connu un dérapage d’organisation lors d’un événement festif (…) Par ailleurs, il y a également un effet de périmètre. Les dépenses restent inchangées, mais les questions de sécurité ou la mise en place du plan vert avec la direction des services généraux sont affectées à d’autres lignes budgétaires.
Nous ne pouvons que croire sur parole ces informations. Nous partirons désormais du principe que le budget associatif global n’a pas diminué. Cependant, le Bureau des Arts nous a confié avoir bel et bien perdu sa dotation annuelle ainsi qu’une subvention indirecte de 14 500 €, pour l’organisation des cours de pratique artistique. 20 000€ manqueraient par ailleurs à l’AS pour l’organisation de la compétition interuniversitaire, par rapport à l’an dernier. Mais où sont passés les sous de cette chère cassette ?
Le budget : palme d’or d’opacité
Mona Oiry est présidente du Bureau des Arts. « Cette année, nous n’avons plus de dotation annuelle de la part de Sciences Po », explique-t-elle. Comme toute autre association, le BDA doit dorénavant passer par la Commission de la Vie Universitaire. « Nous n’avons plus de soutien financier de l’IEP pour l’organisation des cours de pratique artistique. L’an dernier, l’école finançait une partie des professeurs ayant le statut de vacataires. C’était une subvention indirecte que nous ne touchons plus aujourd’hui », pointe-t-elle du doigt. Une subvention d’environ 14 500 € selon nos informations.
Ainsi, il n’y aurait eu aucune baisse du budget global des subventions aux associations étudiantes depuis l’an dernier mais une réallocation du budget au sein même de cette ligne.
La Péniche a cherché à connaître le détail de cette ligne « Subventions aux associations étudiantes ». Mais depuis le début de notre enquête, l’administration botte en touche et « ne peut pas » nous communiquer de document. Si chacun est libre d’interpréter ce refus, une chose est certaine : nous ne connaissons que des postes de dépense qui ont diminué. Or, réallocation signifie qu’à budget constant si certains postes ont diminué, d’autres ont nécessairement augmenté…
La ligne budgétaire « Subventions aux Associations Etudiantes » concerne uniquement (à notre connaissance) les subventions inférieures à 600 € accordées par Bérangère Gavaudo, la Commission de Vie Etudiante, les associations permanentes et pédagogiques, et le Fond de Soutien aux Initiatives Etudiantes dans les campus délocalisés. Mais nous ne savons pas dans quelle proportion.
Le détail de la répartition des 235 000€ de la ligne « Subventions aux associations », exception faite des 73 000€ dont dispose chaque année la CVE, est donc inconnu. L’incapacité de Sciences Po à nous communiquer des données claires et transparentes sur ce point ne nous rassure pas…
La CVE, un bien étrange fonctionnement
Composée d’élus étudiants, la CVE statue sur le bien fondé des demandes de subventions supérieures à 600 € et peut leur donner suite, ou non.
L’un des objectifs de la « réforme du financement associatif » consiste à centraliser toutes les demandes de subventions des associations reconnues autour de la CVE. « Or, il n’y a pas d’augmentation du budget de cette commission », regrette Josselin Marc. Plus de sollicitations pour un budget constant, c’est donc un budget par association en baisse.
Mais le mystère ne s’arrête pas là. Chaque année, la CVE aurait un reliquat non distribué. L’Unef parle de 38 000 € l’an dernier. Qu’importe l’exact montant, une chose est certaine : ils ne sont pas réalloués l’année suivante et viennent alimenter l’opacité de la ligne… « Subvention aux associations étudiantes » !
L’administration n’a pas désiré répondre sur l’utilisation de ces reliquats. L’UNEF juge qu’ils seraient dûs à « des critères trop restrictifs », qu’ils tentent aujourd’hui de faire réformer.
L’opacité de cette ligne budgétaire nous empêche de conclure sur la réelle diminution, ou non, du budget associatif à Sciences Po. Si le détail précis semble être un tabou de l’administration, une chose est certaine : le BDA et l’AS ont perdu des ressources, et un important reliquat s’est envolé.
La colère grondant chez les associations, un rendez-vous avec Frédéric Mion leur a été accordé. On leur a promis une « solution pérenne »…
Retrouvez la troisième et dernière partie de notre dossier jeudi matin sur lapeniche.net.
]]>Note de la rédaction – Dès le 3 Septembre 2015, bien avant la mobilisation de l’Unef, La Péniche s’étonnait déjà des difficultés rencontrées par le BDA. Nous avons alors décidé de nous renseigner plus profondément sur le sujet. C’était sans imaginer le temps que nous prendrait ce travail. Un coin d’ombre sur le budget 2015 reste notamment à éclaircir. Nous avons sollicité la Direction de la Vie Universitaire, qui nous a dit “ne pas pouvoir” nous communiquer le document que nous souhaitions… Au risque de faire quelques raccourcis, nous décidons toutefois de rendre publique aujourd’hui la première partie d’une enquête démarrée début Septembre, étape par étape, point par point.
« Des buffets ou des assos ? », le 15 Octobre 2015, forte d’un slogan tapageur, la mobilisation de l’Unef Sciences Po atteint son summum. Le syndicat organise un happening en péniche. Quelques minutes plus tard, il remet à Frédéric Mion une pétition regroupant 1 800 signatures d’étudiants et soixante lettres ouvertes d’associations s’insurgeant tous contre une « vie associative menacée ».
De nombreux arguments sont mis en avant par le syndicat et quatre des cinq associations permanentes l’ayant rejoint. En première ligne, le Bureau des Arts qui semble avoir totalement perdu le soutien de Sciences Po dans la mise en place des cours de pratique artistique.
Tabous, manœuvres juridiques et erreurs comptables, La Péniche vous emmène au cœur de la gestion associative à Sciences Po.
Un Bureau des Arts délaissé
Dès le 4 Septembre 2015, nous partons à la rencontre du BDA, principale victime de cette « réforme du financement associatif », pour laquelle aucun document officiel n’existe. Seule certitude : les prix des cours de pratique artistique proposés par l’association ont grimpés depuis le début de l’année, et l’offre s’est réduite.
Alexandre Tribillon, étudiant en deuxième année à la tête du nouveau pôle de gestion de ces cours, nous explique que « L’an dernier, c’est Sciences Po, par l’intermédiaire de Renaud Boulant, responsable des sports et des activités culturelles au sein de la Direction de la Vie Universitaire, qui s’occupait des cours de pratiques artistiques : que ce soit le contact des enseignants, comme la gestion des salles ou les inscriptions pédagogiques. Cette année, ils nous ont donné la main sur tout cela. »
La raison officielle : un manque de visibilité sur la maquette pédagogique. Les internationaux auraient en effet du mal à distinguer les ateliers artistiques obligatoires en première et seconde année des cours facultatifs de pratique artistique. Mais pour Alexandre, c’est également « la nouvelle ligne de Sciences Po dans sa gestion budgétaire des associations » qui en est cause. En clair : l’école voudrait faire des économies.
Les étudiants sont les premiers touchés par le passage de témoin : augmentation de cinq euros en moyenne du prix de ces cours, suppression de certaines activités, et absence de crédits ECTS.
Sur les deux premiers points, Alexandre défend qu’ »On a été obligé d’augmenter les tarifs des cours pour être sûrs d’être à l’équilibre. Nous n’avons plus d’aide financière directe de l’école pour ces activités et on ne peut pas se permettre d’en garder des non rentables, alors que Sciences Po le pouvait ». Il rappelle également le problème de paiement de certains enseignants qui bénéficiaient l’an dernier du statut de vacataire au sein de Sciences Po. L’école les payait alors directement. Un coût désormais à la charge du BDA, qui a dû le répercuter sur les tarifs des cours.
Ainsi, si ces changements permettent certes au BDA d’étendre ses prérogatives, ils lui donnent surtout du pain sur la planche. « Cela a rajouté beaucoup de choses à gérer, en particulier pour la trésorerie. C’était particulièrement stressant : on allait clairement vers l’inconnu », se souvient Alexandre.
Malgré ces difficultés, le BDA a réussi à s’en sortir. Les objectifs d’adhésion pour l’année ont été atteints et la plupart des cours sont suffisamment remplis.
Notre enquête aurait pu s’arrêter là. Mais l’unique argument d’un manque de visibilité de la maquette pédagogique ne nous a pas convaincu. Nous avons alors continué à chercher tandis que la mobilisation de l’UNEF contre « vie associative menacée » allait crescendo.
Le « questionnement juridique »
Andreas Roessner est depuis cette rentrée le nouveau Directeur de la Vie Universitaire. Il succède à Jacques De Champchesnel, parti…en année sabbatique… Contacté quelques jours après notre entretien avec le BDA, nous tardons à obtenir un rendez-vous avec lui, en raison d’un agenda particulièrement chargé en ce début d’année universitaire.
C’est finalement le 29 Septembre 2015 que nous pouvons le rencontrer. Il nous prévient d’emblée : « Etant arrivé récemment à mon poste, je ne serai pas en mesure de répondre à toutes vos questions. »
Il trouve cependant les réponses à certaines de nos interrogations. Alors que nous lui soumettons le tract de l’UNEF il rétorque qu’« il y a des raccourcis et des omissions dans ce document. ».
Andreas Roessner nous explique qu’une des raisons du désengagement de Sciences Po dans les cours de pratique artistique du BDA relève d’un « questionnement juridique ». En s’occupant des cours, l’école intervenait directement dans la gestion et le budget du BDA, une association loi 1901. C’était également le cas pour les activités de l’Association Sportive. La situation n’était pas conforme aux statuts des deux associations.
Ainsi, le service juridique de l’école aurait demandé l’an dernier à la Direction de la Vie Universitaire de corriger ce fonctionnement. « Face à ce problème, mes prédécesseurs ont réformé les statuts de l’AS en intégrant trois personnes de l’IEP comme membres de droit de l’association. Pour le BDA, l’IEP leur a redonné la prérogative des cours de pratique artistique », détaille Andreas Roessner.
S’il ne peut pas nous expliquer pourquoi les statuts du BDA n’ont pas eux aussi été modifiés, il nous rappelle la motivation officielle de ces changements de gestion : la fameuse visibilité sur la maquette pédagogique !
Quant aux crédits ECTS, « comment voulez-vous qu’une université attribue des crédits à un cours qu’elle ne gère pas et sur lequel elle n’a pas de droit de regard ?« , considère-t-il.
« La vie associative nous tient à cœur, sinon pourquoi je serais là ? Elle a de beaux jours devant elle et on est très fiers d’avoir des étudiants qui se mobilisent matin et soir pour des activités syndicales ou associatives. » – Andreas Roessner.
Mais alors pourquoi le syndicat majoritaire de l’école parle-t-il d’une « vie associative menacée » ? Sur ce point, Andreas Roessner se défend de toute coupe et parle plutôt d’un budget alloué différemment. Pour preuve, il avance, entre autres, la récente dépense d’environ 50 000 € dans le cadre de la location du Racing Club de France afin d’accueillir les activités sportives et culturelles.
Nous serions tentés de le croire. Sauf que nous nous sommes procuré certains budgets de Sciences Po. Et la ligne « Subventions aux associations étudiantes » passe de 290 000€ en 2014 à 235 000€ en 2015, soit une baisse de 20 points. Et si l’UNEF avait raison ?
Retrouvez la suite de notre dossier dès demain sur lapeniche.net : « erreur comptable », « réallocation » budgétaire et « solution pérenne »…
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