Nous sommes le 7 mai 2017. L’aveuglement dû à l’illusion « En Marche ! » est à son apogée. Emmanuel Macron vient d’être élu à 66,1% des suffrages face à la candidate du Front National, Marine Le Pen. L’ambiance est particulière. La surprise n’est pas au rendez-vous, l’abstention est élevée – la plus forte depuis 1969. Il n’y a guère de grandes manifestations de joie, à croire que c’est un jour comme un autre. À côté, le rendez-vous du Louvre fait pâle figure. Ce jour est très contrasté, le FN a été repoussé pour un temps. Mais qui pense que la conjoncture économique va s’améliorer ? Que l’État va être respecté de nouveau ? Qui croit que l’environnement aura voix au chapitre ? Peu, trop peu. Le macronisme était en pleine fièvre certes, mais ce n’était qu’un choix par défaut. Les élections législatives viennent confirmer cet état de fait. Lorsqu’un seul Français sur deux va voter, il est affligeant de parler d’adhésion populaire. Bien au contraire. Depuis, les choses n’ont fait qu’empirer. Chaque mois son lot de polémiques dues à une nouvelle phrase « choc » d’un Président qui ne sait rien des problèmes de ses citoyens. Contrairement à ce que pourraient croire certains comme Daniel Cohn Bendit, Jean-Yves le Drian et autres vétérans de la politique, l’élection de 2017 n’a pas soigné la démocratie française. Elle est symptomatique d’un désintérêt exponentiel des citoyens français pour la Chose Publique.
Comme tout bon candidat à la magistrature suprême, Emmanuel Macron s’est présenté comme le Président de tous les Français, à coups de harangues parfois douteuses, comme les fameux « C’est notre projet ! », « Ce que je veux c’est que vous partout vous alliez le faire gagner ! » ou encore sur TF1 en avril dernier, « Je suis le président de tous les Français ».
Mais à quoi bon se revendiquer Président de tous lorsque l’on dénigre une partie de la population dans une gare , en mentionnant « ceux qui ne sont rien », ou lorsque l’on va dire à des retraitées « d’arrêter de se plaindre » pour que le pays aille mieux ? Le point culminant de ce paradoxe du « en même temps macroniste » est la fameuse expression « gaulois réfractaires ». Notre Président n’est pas celui de tous les Français. Il se complaît dans la division, il prospère dans le jugement paternaliste qu’il adore délivrer aux personnes en difficulté. C’est le cas de ce jeune horticulteur à qui il conseille de traverser la rue pour trouver un emploi. C’est par ce genre de propos qu’il contribue à dévaloriser la formation par apprentissage, et la valeur même du travail.
Les étudiants aussi ont souffert. Avec la loi ORE (Orientation et Réussite des Etudiants) qui impose une sélection injuste, non basée sur le mérite individuel (quand on sait que certains dossiers se classaient au lancé de dés), la fracture avec les étudiants est incontestable. Une autre division est présente, entre le Président et l’armée, qui n’oublie pas la façon dont a été écarté le Général Pierre de Villiers lorsque celui-ci critiqua le budget alloué à l’armée.
Décisément, il ne reste plus grand-monde pour rallier la grande union macroniste.
Qu’a donc fait Macron de si grandiose pour se sentir digne de commenter avec condescendance les soucis quotidiens des travailleurs salariés, libéraux, des chômeurs, des retraités, des étudiants, des apprentis, et de limoger sans gêne un Général ayant servi la France pendant 43 ans de sa vie ? Même son ancien ministre de l’Intérieur et premier fidèle, Gérard Collomb, avait souligné un manque de modestie de la part du Président. C’est dire.
Au-delà même de sa stature et de son comportement, c’est la politique de Macron au sens large, ainsi que sa majorité parlementaire, qui sont insuffisantes. Nous avons pu découvrir en ce début de législature une majorité LaREM incompétente, à l’image d’Aurore Bergé lisant les petites fiches préparées par le gouvernement pour répondre à un parlementaire de droite le 22 juillet dernier. Incompétence aussi lors de l’affaire Benalla où la Commission d’enquête fut une farce à cause du sabotage organisé par la majorité. L’Assemblée Nationale perd en prestige face au Sénat qui a quant à lui géré la commission d’enquête avec un professionnalisme exemplaire, sous la houlette du Sénateur Philippe Bas.
Du côté de la politique en elle-même de Macron, même constat : les politiques économiques menées par le gouvernement sont absurdes ou insuffisantes. La suppression de l’ISF était une bonne chose. Mais pourquoi créer l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) à côté , si ce n’est que pour avantager seulement les actionnaires ? Emmanuel Macron n’est pas le président des riches. Il est le président des actionnaires, de la finance. Or nous avons besoin d’un président de l’entrepreneuriat, de la PME, de l’innovation schumpétérienne. La loi PACTE est elle aussi en partie inutile, et montre à quel point les finances vont mal. Nous sommes obligés de privatiser la FDJ, Engie pour diminuer notre déficit ! Bruno Le Maire, lui, annonce la création future d’un fonds pour l’innovation, dont on peut douter qu’il sera suffisamment important, ainsi qu’une simplification administrative pour les PME. Cette mesure va dans le bon sens, mais demeure cruellement insatisfaisante. En 2019, les charges sur les entreprises devraient baisser. Mais cette baisse, votée en 2017 et prévue pour janvier 2019, vient d’être repoussée à octobre 2019. Ces mesures vont dans la bonne direction et il serait hypocrite de dire l’inverse, mais elles arrivent tard, et sont trop restreintes. Aux grands maux, les grands remèdes. Ici ce ne sont que des mesurettes. D’ailleurs les résultats ne tardent pas, la dette augmente toujours et atteint 99% du PIB en 2017, l’INSEE a revu ses prévisions à 1,6% de croissance pour 2018, marquant une nette inflexion, et le chômage stagne toujours à 9,1% de la population active.
Au niveau écologique il n’y a aucune grande impulsion, ni dans la transition énergétique, ni dans la modernisation de nos centrales nucléaires. La taxation des prix du gazole ne fait qu’enfoncer un peu plus les habitants des périphéries urbaines et des zones rurales – la France ne se limite pas qu’à la petite couronne parisienne. A part le « Make our Planet Great Again », rien n’est fait. L’accord de Paris n’a pas été respecté – ça vaut bien la peine d’ailleurs de critiquer la politique trumpienne. A part des paroles, des promesses, c’est le néant. Peut-être nos gouvernants se disent-ils « après nous le déluge » ?
L’Etat est humilié. Ses fonctions régaliennes sont diminuées. Sa légitimité dilapidée, son autorité à terre. Notre Dame des Landes en est un exemple flagrant, après 179 décisions de justice favorables au projet et un référendum local, l’Etat recule. Il recule face à l’insubordination, face à des bandes d’anarchistes qui ne reconnaissent pas les lois de la République. L’Etat recule face à la violence de la rue. Les Blackblocks n’ont pas été empêchés de détruire tout sur leur passage au printemps 2018. L’Etat recule dans les quartiers sensibles, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 44% des habitants de ces quartiers trouvent l’action de la police « plutôt peu efficace » et pour 27% le nombre de forces de l’ordre est insuffisant. Certains policiers n’osent même plus intervenir dans certains de ces territoires perdus. « Aujourd’hui nous vivons côte-à-côte, et je crains que demain nous vivions face-à-face ». Cet aveu de la part de G. Collomb est criant de vérité et de détresse. L’Etat est faible et ce n’est pas avec un Président-Roi que l’Etat va être de nouveau respecté là où il ne l’est plus.
L’Europe est sans vision : le Président de la République cherche à devenir l’homme fort. Mais il échoue : sur la politique de défense européenne, un budget d’investissement de la zone euro, une politique commune pour les migrants, une taxation des entreprises américaines du numérique. Sa seule solution pour les élections européennes est de se présenter comme la seule digue face aux populismes eurosceptiques. Il fracture un peu plus l’Europe entre deux parties. « Son Europe à lui, fédérale, c’est l’Europe que tous les peuples, hier, ont rejeté » déclare Bruno Retailleau, qui veut quant à lui « assumer une Europe des possibles » en contraste avec l’Europe de la « chimère » d’En Marche, et incarner une voie alternative entre ce manichéisme, ce qu’il nomme de lui-même « l’Europe des petits pas ».
Las. C’est le mot qui correspond le mieux à l’humeur des citoyens français. Nous sommes loin de 1968 où ils défilaient par centaines de milliers pour soutenir le Général de Gaulle. Macron n’est que la simple continuation de la politique menée depuis trente ans. Scandales à répétition, abaissement de la fonction présidentielle, un Etat faible, une économie beaucoup trop entravée, une Europe fédéraliste non-cohérente, des fonctions régaliennes délaissées, des institutions bafouées (comme le Sénat lors de l’affaire Benalla), puis un abandon flagrant des territoires ruraux. Gérard Larcher l’avait d’ailleurs dénoncé « le mythe, le mirage du nouveau monde est définitivement évanoui » sur RTL le 26 juillet 2018.
2017 était le dernier rempart pour la France, la conjoncture économique de reprise aurait pu nous permettre de revenir dans les pays les plus attractifs d’Europe, de baisser notre dette, et surtout les impôts sur les entreprises qui sont une barrière intolérable. Que nenni.
« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme », disait Lavoisier. Ici rien ne s’est perdu, rien ne s’est créé et rien ne s’est transformé, c’est l’immobilisme en marche.
Paul Soudet
]]>« Je voterai pour la confirmation de Brett Kavanaugh ». Cette phrase de la sénatrice républicaine du Maine Susan Collins assurait le succès de sa nomination à la Cour Suprême vendredi soir. Cela s’est confirmé samedi par un vote de 50 voix pour et 48 contre au Sénat. 49 républicains et un seul démocrate ont voté pour, et 48 démocrates ont voté contre. Deux sénateurs républicains n’ont pas voté. Ce vote de confirmation est l’aboutissement d’un processus de confirmation marqué par plusieurs accusations d’agression sexuelle formulées contre le juge Kavanaugh.
Le 9 juillet, le président Donald Trump avait en effet proposé ce juge à la Cour Suprême pour remplacer le juge conservateur modéré Anthony Kennedy, cette nomination faisant basculer la Cour dans le camp conservateur… et lançant directement un débat partisan et polarisé entre soutiens et opposants du juge.
De multiples accusations d’agression sexuelle
Mais c’est au début des séances d’examen du comité judiciaire du Sénat que tout a basculé : une lettre écrite par Christine Blasey Ford, professeure de psychologie de l’Université de Palo Alto, accusant Brett Kavanaugh de tentative de viol lors d’une soirée lorsqu’ils étaient au lycée, a été révélée au public le 16 septembre. Le comité judiciaire du Sénat a convoqué Ford pour une audition le 27 septembre. Entre-temps, deux autres femmes, Deborah Ramirez et Julie Swetnick, ont accusé Kavanaugh de les avoir droguées puis agressées sexuellement lorsqu’ils étaient au lycée.
Le Sénat n’a cependant retenu que le témoignage de Christine Ford, refusant d’auditionner les autres accusatrices. Le climat de l’audition de Ford a été très tendu et partisan, les démocrates défendant la véracité des accusations et les républicains remettant en question celles-ci. Ford, « terrifiée » selon ses propres mots, a déclaré « à 100% de certitude » que c’était Kavanaugh qui avait essayé de la violer.
Les questions des démocrates se sont concentrées sur les faits, sur la tentative de viol, tandis que les républicains ont interrogé Ford à propos d’aspects n’ayant rien à voir avec les accusations, comme la localisation de la soirée. En définitive, des questions témoignant de deux univers parallèles entre les deux partis.
La polarisation du débat
Mais c’est la déclaration de Kavanaugh qui a soulevé la polarisation partisane du pays. Le juge a employé un vocabulaire extrêmement partisan, une attitude jamais vue dans l’histoire de la Cour Suprême. Il a déclaré que « cet effort depuis deux semaines est un coup politique calculé et orchestré contre le Président Trump et le résultat électoral de 2016 », et il a même affirmé qu’il s’agissait d’une « vengeance de la part de la famille Clinton ».
Paradoxalement, c’est ce discours véhément qui a facilité la confirmation de Kavanaugh. Par son appel au complot, il a réussi à mobiliser les bases du parti républicain, motivées en réponse aux nombreuses protestations contre Kavanaugh et aux questions des démocrates. Là où les démocrates ont vu un comportement inacceptable et impropre d’un juge de la Cour Suprême, les républicains ont vu un homme honnête outré par des propos fallacieux.
En effet, un sondage mené par la National Public Radio (NPR) le 1er octobre montre que 76% des sympathisants démocrates croient Ford et 5% croient Kavanaugh, alors que chez les républicains seuls 8% des sympathisants croient Ford et 76% croient Kavanaugh. Ces pourcentages se retrouvent également chez les femmes : alors que 74% des femmes démocrates croient la professeure Ford, seul le 9% des femmes républicaines la croient, et 4% des femmes démocrates croient le juge Kavanaugh tandis que 73% des républicaines le croient.
Dans ce contexte extrêmement polarisé, et avec un Sénat très divisé (le Sénat compte 51 républicains et 49 démocrates), les sénateurs modérés ont joué un rôle clé dans la confirmation de Kavanaugh à la Cour Suprême.
Le démocrate Joe Manchin, sénateur de Virginie Occidentale, a voté pour la confirmation du candidat. Ce démocrate conservateur fait face à la réélection en novembre 2018 dans un Etat où Donald Trump a devancé Hillary Clinton de 42 points. Du côté républicain, la pression était forte sur les sénatrices modérées d’Alaska, Lisa Murkowski, et de Maine, Susan Collins. Lors du vote procédural du vendredi 5 octobre permettant de clôturer le débat sur la confirmation, la première a voté contre le candidat alors que la dernière l’a soutenu, assurant ainsi la confirmation de Brett Kavanaugh à la Cour Suprême.
C’est ainsi que Kavanaugh a prêté serment le 6 octobre, après le vote définitif du Sénat, et est devenu le deuxième juge de la Cour Suprême nommé par Donald Trump.
Une Cour Suprême conservatrice et contestée
Cette confirmation pourrait provoquer un changement durable de la jurisprudence américaine. En effet, la Cour Suprême bascule historiquement dans le camp conservateur. Plusieurs arrêts historiques de la Cour Suprême pourraient être révoqués. Le plus important, sans doute, l’arrêt Roe v. Wade de 1973 qui consacre le droit à l’avortement comme droit constitutionnel, et qui est depuis une cible privilégiée des attaques des secteurs conservateurs.
Mais d’autres droits risquent aussi de disparaître : l’arrêt de 2015 légalisant le mariage homosexuel à l’échelle nationale pourrait être révoqué, ainsi que les arrêts défendant la discrimination positive (« affirmative action« ) au travail et la condition des détenus. L’Affordable Care Act, réforme sanitaire également connue sous le nom d’Obamacare, pourrait être déclarée inconstitutionnelle par la nouvelle Cour. Kavanaugh est également connu pour sa belligérance en faveur des patrons et contre les syndicats, et pour sa défense de l’immunité présidentielle, à un moment où une enquête sur la possible collusion entre la campagne de Trump et la Russie est menée.
La confirmation de Kavanaugh pourrait également comporter des conséquences à long terme sur la crédibilité de la Cour Suprême : désormais deux des six hommes siégeant à la Cour Suprême, c’est à dire un tiers, ont été accusés d’agression sexuelle. En effet, Clarence Thomas, juge conservateur nommé en 1991, avait également fait l’objet d’accusations de la part l’avocate Anita Hill, sa conseillère lorsqu’il travaillait au département d’éducation, pour harcèlement sexuel.
Ainsi, a légitimité de la Cour Suprême pourrait se voir endommagée. A une période de polarisation, la cour, seule institution qui reste valorisée par démocrates et républicains, risque de devenir une nouvelle arme politique. La tournure conservatrice de la nouvelle cour pourrait encourager les démocrates à utiliser la procédure d’impeachment contre Brett Kavanaugh lorsqu’ils récupèreront la Chambre des Représentants. Cette procédure, bien que présente dans la Constitution, n’a été déclenchée qu’une seule fois contre un juge de la Cour Suprême, en 1804, et elle n’a jamais abouti. Les démocrates pourraient aussi recourir au ‘court packing’, législation tentée par Franklin Delano Roosevelt dont le but était de rajouter des membres supplémentaires à la Cour Suprême, afin d’obtenir une majorité favorable. Ces pratiques exacerberaient la polarisation et plongeraient la Cour Suprême dans un discrédit permanent.
Jon Urtiaga Erneta
]]>Si l’on observe la situation aux États-Unis, où le lobby des armes est extrêmement puissant, ou au Parlement européen, il n’est pas difficile de se rendre compte que les milieux privés et politiques se mêlent assez facilement tout autour du monde et qu’ils se livrent à une bataille d’influence. Cependant, aux États-Unis comme dans l’Union Européenne, la participation des lobbies à la création de loi est institutionnalisée. Des règles sont mises en place, qui permettent d’éviter les débordements, et qui assurent une participation équitable des lobbies, des représentants de la société civile, et des membres des instances étatiques, au débat.
En France, ce n’est pas le cas. Les seules restrictions imposée aux groupes de pression sont l’obligation de s’inscrire sur un registre lorsqu’ils exercent une influence sur les pouvoirs publics, et le respect de certains principes, comme celui de ne pas user de la corruption. Pourtant, ils ont une grande emprise sur la classe dirigeante et c’est précisément ce qui pose problème. Sans un vrai cadre juridique pour réglementer leur influence en politique, ces lobbyistes empruntent des chemins plus ou moins institutionnels pour arriver à leurs fins. Ils font leur travail via leurs cercles privés notamment, ce qui leur donne une amplitude d’action bien plus grande et bien moins respectueuse des principes de la démocratie.
En clair, le fait que les représentants industriels doivent jouer de leurs relations personnelles pour faire valoir leurs intérêts leur permet d’éviter les procédures administratives habituelles (ils déposent parfois eux-mêmes des amendements sur la table des parlementaires), et de s’incruster aux plus hauts niveaux de négociations. Ces écarts peuvent être considérés comme dangereux pour le bon fonctionnement de l’État français.
En effet, pour participer de manière active à la vie politique, il y a des règles à respecter : il faut être élu, ou nommé explicitement comme membre du gouvernement. Les lobbyistes ne passent par aucune de ces étapes pour y prendre part, ils usent seulement de leurs liens personnels avec des représentants du gouvernement ou des parlementaires. Leur présence dans les hautes sphères politiques, et plus particulièrement dans l’entourage des ministres et du président n’est donc pas légitimé par un quelconque procédé démocratique. Cette absence de légitimité est par ailleurs doublée d’une opacité totale concernant les méthodes des lobbies, qui exercent leur influence derrière porte close. Or, ceci ne peut pas être accepté car en démocratie, les instances dirigeantes doivent être transparentes auprès des citoyens à propos de leur processus de prise de décision.
Mais passons outre l’aspect légal de la question : les bases mêmes de la République française ne permettent pas que des représentants industriels puissent participer à la gestion de la nation. En effet, le gouvernement français a toujours eu comme prérogative d’œuvrer pour le bien commun de l’ensemble des citoyens. À partir de ce constat initial, de nombreux intellectuels français ont ensuite théorisé cet intérêt commun comme étant l’intérêt du groupe entier et pas la somme des intérêts individuels. Comment se pourrait-il alors que les représentants d’industries ou de corporations, qui se battent pour leurs intérêts “privés”, puissent jamais prendre des décisions qui seraient bénéfiques pour la société dans son ensemble ?
Alors oui, « Macron, il aime bien les lobbies », comme aime à le rappeler Thierry Coste. Certains de ses collaborateurs proviennent de ce milieu, et une partie de ses ministres sont eux-même des ex-lobbyistes. La raison ? Notre président considère qu’il faut s’entourer de spécialistes, de gens qui connaissent le monde de l’entreprise pour être capable de prendre les meilleures décisions dans ce domaine. Mais il ne faut pas qu’il oublie que les lobbyistes ne sont pas des fonctionnaires. Ils sont là pour défendre l’entreprise, pas l’humain. Les écouter, leur demander leur avis sur la création et la mise en place de réformes qui les concernent, pourquoi pas. Mais leur donner une place si prépondérante que leur opinion fait loi, c’est mettre en danger l’appareil démocratique, et l’intérêt des citoyens. La démission de Nicolas Hulot, qui avait pourtant, avant d’être ministre, été un fervent militant de la cause écologique, permettra ainsi peut-être une prise de conscience, et un meilleur encadrement de l’action des groupes de pression, pour que le débat avec eux redevienne constructif.
Eva Blondel
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