En réponse aux légitimes interrogations des listiers candidats à la reprise du BDE pour l’année universitaire 2010-2011 et de leurs futurs usagers, la Commission électorale créée par la révision des statuts du BDE samedi 17 avril 2010 tenait à rendre publiques ses décisions.


Selon l’Article 10 des nouveaux statuts du BDE :

« La Commission électorale est composée du Bureau sortant ainsi que d’un représentant de la direction de l’Institut d’Etudes politiques de Paris et le Vice-président étudiant de la Commission paritaire. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration dont le vote compte double en cas d’égalité. Les membres de la Commission ne peuvent se faire représenter et ne peuvent faire partie d’une liste des listes candidates

» Il est compétent pour le litige électoral strict, à l’exclusion des aspects financiers, notamment des dotations que le Conseil d’Administration sortant accorde aux listes candidates.

» Il est compétent pour prononcer la clôture des listes candidates, vérifier les éventuelles incompatibilités des membres et le respect des critères de qualité des membres.

» Il se réunit au minimum au moment de la clôture des lites candidates et après la clôture du scrutin. Il peut être réuni à la demande d’une des listes candidates. » Il peut prononcer l’exclusion d’un membre ou d’une liste, de manière temporaire ou définitive. L’exclusion temporaire est votée à la majorité des 4/5ème alors que l’exclusion définitive est votée à la majorité absolue des membres de la Commission.

» Son but est de faire respecter la Charte des élections du Bureau des Elèves, adoptée par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration qui a valeur de Règlement Intérieur, en accord avec le Règlement de la vie étudiante de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, et notamment son préambule, ainsi que les lois et les règlements de la République.





» Il peut prononcer l’exclusion d’un membre ou d’une liste, de manière temporaire ou définitive. L’exclusion temporaire est votée à la majorité des 4/5ème alors que l’exclusion définitive est votée à la majorité absolue des membres de la Commission. 




» En cas d’impossibilité de déclarer un vainqueur à l’issue du scrutin, l’Assemblée Générale est saisie de la question. 





» Chaque décision doit être motivée par écrit, classée dans un registre mis à jour et mise à disposition des membres de l’Association. Â»







L’une des questions soulevées par une liste candidate, revendication relayée par LaPéniche.net, est : pourquoi le module informatique utilisé lors de la procédure de reconnaissance des associations n’est-il pas adapté et remis en service à cette occasion ?




Il n’aura pas échappé au corps étudiant que le module de la procédure de reconnaissance des associations propose à chaque élève de donner deux voix - par "chaque élève", nous signifions tout élève régulièrement inscrit administrativement et pédagogiquement pour l’année universitaire en cours, Collège universitaire, Masters, mais aussi doctorants. Lorsque cette solution a été proposée devant la Commission paritaire le 8 mars 2010, j’avais, représentant la Direction de Sciences Po, émis devant les élus des réserves techniques sur sa faisabilité. La Direction des systèmes d'information de Sciences Po l’a confirmé : les informaticiens de Sciences Po ont besoin d’une période de tests et de développements afin d'adapter ce module à la situation présente, à savoir restreindre à une voix le vote, et retrancher les élèves de première et deuxième année des campus conformément aux décisions de la Commission électorale (qui s’est appuyée sur le Règlement de la vie étudiante qui pose que les élèves des campus votent pour leur propre BDE). Il ne s'agit pas de simples modifications du php du module : la fiabilité d'une telle plateforme tient essentiellement à son raccordement au logiciel de gestion de la scolarité de Sciences Po, Banner, qui assure tous les contrôles nécessaires. A ce stade, la DSI de Sciences Po fait tout son possible pour la livrer pour les prochaines élections. Si nous avons du attendre la Commission Paritaire du 8 mars 2010 pour discuter cette option, c’est parce que le BDE, dans un soucis de transparence, a tenu à écrire une nouvelle charte électorale permettant un déroulement plus serein de ses élections. Cette démarche prend du temps certes, mais elle est extrêmement positive et largement encouragée par les élus de la Commission Paritaire (élus que vous avez choisi en février 2010).  




Pourquoi, de ce moment, le BDE sortant et les listes candidates ont-elles, sur les conseils de la Commission électorale, renoncé à faire appel à un prestataire informatique extérieur ?




La Présidente étudiante de la Commission paritaire, Louisa Acciari, et moi-même, n'avons pas voulu aller à l'encontre des décisions des conseils qui gouvernent Sciences Po, le Conseil de direction et la Commission paritaire, décisions prises à la veille des élections syndicales cette année : recourir à des sociétés informatiques extérieures, spécialistes du vote électronique. Vos élus ont émis des doutes raisonnables sur les solutions techniques proposées et ont remis à un examen ultérieur par les groupes de travail du Conseil de direction et de la Commission paritaire la décision d’expérimenter le vote électronique à Sciences Po (vote du 9 novembre 2009, consultable ici : http://www.sciences-po.fr/formation/pdf/PVCD20091130.pdf. Un premier groupe de travail sur la question se réunira le lundi 31 mai 2010). La Commission électorale a décidé de me confier, ainsi qu'aux mêmes équipes de la Direction des études et de la scolarité de Sciences Po qui ont veillé en février au succès des élections syndicales, l'organisation d'un scrutin traditionnel dont nous pouvons certifier qu'il sera d'une parfaite fiabilité (tenue des bureaux de vote par des responsables pédagogiques de Sciences Po, présence d'assesseurs choisis parmi les élus étudiants et les membres de chaque liste, plutôt que dans le BDE sortant).




Comme nombre d’entre vous s’en émeuvent sur LaPéniche.net, les élections l'an dernier étaient organisées de façon pour le moins douteuse, plus par inexpérience que par malveillance, dois-je immédiatement ajouter. En attendant que soit mise en place la solution informatique prônée par certains listiers et qui, j'en suis heureux, emportera la satisfaction de la majorité du corps électoral, nous avons décidé de reproduire à l'exact le dispositif des élections syndicales qui sont également, dans l'esprit du même corps électoral, un modèle de rigueur. Je tiens à rappeler que les élections papiers n’ont rien d’anormal, de scandaleux, ou de douteux. C’est aujourd’hui le type scrutin le plus fiable, et un scrutin qui fait tous les ans ses preuves. 






La participation sera favorisée. Un calendrier serré de flashs newsletter est prévu d'ici le scrutin ; un débat qui devrait être fort médiatisé sera organisé le mardi 11 mai à 12h30 en amphithéâtre Emile Boutmy. Quant au problème des procurations, une solution satisfaisante a été trouvée, qui garantit que les certificats et cartes d’étudiant fournis pour le recueil des signature ne seront pas réutilisés : une adresse de messagerie est d’ores et déjà disponible, procurations.bde2010@sciences-po.org, où les étudiants hors les murs souhaitant participer au scrutin peuvent nous faire parvenir leur procuration, la copie de leur justificatif d’inscription, et le nom de l’étudiant à qui ils donnent procuration. Tout électeur se présentant au bureau de vote muni de procurations qui n’auraient pas été signalées à cette adresse se verra refuser ces procurations.
Pour votre information, la Commission paritaire du lundi 3 mai 2010 doit étudier ces dispositions et proposer un cadre en vue des élections de mai 2011. 




> Procurations : 




Le système dont nous avons convenu avec les listes ce 29 jeudi 29 avril  n'est pas spécialement léger mais nous pouvons en garantir la fiabilité.




L'étudiant absent de Sciences Po doit envoyer une procuration a procurations.bde2010@sciences-po.org (il en a la possibilité dès maintenant), sur le modèle : "Je soussigné, X, donne procuration à X pour les élections du 12 mai 2010", accompagnée d'un scan de sa carte d'étudiant ou d'un certificat de scolarité en absence de carte d'étudiant. Seule obligation - légale - le scan (ou photo) d'une signature. Il doit mettre en copie de ce mail l’étudiant à qui il donne procuration. Nous sommes ainsi certains que les procurations qui seront présentées le jour du scrutin ne sont pas une simple réutilisation des cartes et certificats collectés pendant le recueil des signatures.




Pour assouplir le système, et dans la mesure où l'adresse procurations.bde2010@sciences-po.org sert d'instrument de contrôle (seuls Louisa Acciari et moi en avons les codes, pas le reste de la Commission électorale), nous avons autorisé un étudiant à être porteur d'un nombre illimité de procurations.







Article par Julien Palomo pour la Commission Electorale.